Journée appliquée au siège de l’Assurance-maladie : en fin d’après-midi, ce jeudi, les partenaires conventionnels décortiquaient les différentes propositions sur la CCAM (classification commune des actes techniques), fidèles au climat « studieux » dans lequel les représentants des six syndicats de médecins libéraux ont abordé cette ultime séance de négociations conventionnelle avec la Cnam.
L’Assurance-maladie entend faire de cette multilatérale de 48 heures une « séance de clôture ». Mais le texte définitif ne devrait pas être transmis dès vendredi soir aux syndicats, selon nos informations. Le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, tablait plutôt sur « le week-end » (de trois jours) pour remettre une copie finalisée permettant aux organisations de la soumettre à leurs instances internes et à leurs adhérents.
Dramatisation
Devant la presse, le directeur général de la Cnam a rappelé les enjeux d’un accord… mais aussi les risques d’un non-accord. En cas d’échec, « nous resterons sous l’emprise d’un règlement arbitral. Il n’y aura pas de revalorisations ni d’avenant, a-t-il répété. Mais surtout, un deuxième échec apporterait un coup assez rude à la dynamique conventionnelle », a-t-il insisté en rappelant que son organisation était prête à investir massivement et rapidement sur cette convention.
La veille, dans son courrier adressé individuellement à chaque médecin, Thomas Fatôme avait indiqué que le projet de convention transmis il y a huit jours aux syndicats « repose sur un investissement inédit de l'Assurance-maladie, supérieur de 50 % à celui de la précédente convention ». L’effort global estimé pour la convention de 2016 s’élevant à 1,3 milliard par an (régime obligatoire et complémentaires santé), la nouvelle convention pourrait donc représenter quelque deux milliards d’investissement (en y incluant toujours l’effort des complémentaires).
Méthode rodée
Ce jeudi, la méthode de travail de la Cnam était bien rodée : présentation/rappel des mesures, discussion et interventions des syndicats. Cinq volets thématiques ont été abordés : les assistants médicaux, le forfait médecin traitant unique, les aides à l’installation, les équipes de soins spécialisées (ESS) et le dispositif d’accompagnement numérique.
Pour le reste, le patron de la Cnam fait durer le suspense. Les grandes annonces, décisives, comme celles du calendrier d’application des revalorisations, voire du montant de l’enveloppe globale, interviendront plus tard, peut-être dès la séance nocturne.
Cette séance, en tout état de cause, n’a occasionné ni clash ni claquement de porte, même si la question polémique de l’implication du cabinet de conseil Capgemini dans la rédaction du projet conventionnel a été posée dès les premières minutes par le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML-S. Droit dans ses bottes, le DG a réitéré ses explications. « La négociation est pilotée par l’Assurance-maladie, dit-il. Mais comme nous devons faire face à beaucoup de négociations, nous avons à notre disposition un cabinet qui, ponctuellement, nous a donné un appui mais tout a été piloté par la Cnam ».
Bagarre sur le calendrier
Pour l’heure, les syndicats de médecins libéraux restaient sur leur faim, sans fermer aucune porte. « Si la Cnam a pris note de nos remarques, analyse la Dr Agnès Giannotti, présidente de MG France, cela ne préjuge en rien du résultat final ». Le syndicat de généralistes se dit toujours prêt à avancer. En revanche, « s’il y a des mesures qui vont à l’encontre de l’accès aux soins, on ne signera pas », martèle la généraliste parisienne. Son syndicat avait été douché par les annonces du Premier ministre, Gabriel Attal, de vouloir expérimenter un accès direct aux spécialistes.
La présidente de la FMF, la Dr Patricia Lefébure, a jugé les sujets abordés assez consensuels. « Quand va-t-on parler du vrai prix de l’acte ? », a lancé la généraliste.
De son côté, la CSMF, interrogée par Le Quotidien, se montrait plus inquiète sur le calendrier d’application des revalorisations tarifaires – dont les deux tarifs très symboliques de ce round, le G à 30 euros et l’APC (avis ponctuel consultant) à 60 euros. « On va nous proposer d’étaler l’application des revalorisations tarifaires, une partie en 2024 puis le reste en 2025, anticipe le Dr Franck Devulder. La bagarre va se jouer là ».
Sérénité chez Avenir Spé
Du côté de l’union syndicale majoritaire Avenir Spé-Le Bloc, on se déclarait « serein », la bagarre se jouant à un autre niveau. En effet, pour financer les mesures de la future convention côté spécialistes, l’engagement des complémentaires santé est jugé indispensable. Or, selon le Dr Patrick Gasser, président du syndicat, « nous ne voyons pas leur nom apparaître clairement sur le document de travail. Sont-ils signataires ? » Se joue notamment la solvabilisation de certaines revalorisations d’actes techniques et la réévaluation des options de pratique tarifaire maîtrisée (Optam).
La Dr Sophie Bauer, présidente du SML, explique aussi que si les complémentaires financent déjà le forfait médecin traitant (par une taxe), elles veulent le faire mieux savoir auprès des médecins et des patients. « C’est une demande ancienne de leur part. Je pense que si l’Unocam [union nationale des complémentaires] obtenait gain de cause, les complémentaires seraient prêtes à financer d’autres volets de la convention », juge la chirurgienne vasculaire. Un jeu de billard à trois bandes (médecins libéraux, Assurance-maladie, complémentaires santé), sous l’œil attentif du gouvernement, censé aboutir à un compromis majoritaire.
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