Paperasse, facturation, ALD : comment la Cnam veut simplifier l’exercice des médecins libéraux

Simplifier les démarches administratives des médecins libéraux : c’est une promesse des autorités de santé qui ressemble fort à une ritournelle… Si des progrès ont été accomplis avec la numérisation de nombreuses procédures, la profession continue de se plaindre régulièrement des dizaines d’heures perdues chaque mois à cause de la « paperasse », de formulaires inutiles ou de relations peu fluides avec les caisses primaires.

Dans son dernier rapport « charges et produits » de juillet 2024 – un épais document qui permet chaque année d’aiguiller le gouvernement sur les économies possibles à la faveur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) – la Cnam remet le couvert en affichant plusieurs priorités de simplification « au profit des médecins », objectif jugé « stratégique » qui contribue à « générer du temps médical », notamment en médecine générale. Ces mesures s’inscrivent dans la droite ligne de la mission pérenne de simplification des démarches constituée fin 2023 (après une mission flash). Florilège du chemin parcouru… et de ce qu’il reste à faire.

Haro sur les certifs inutiles

L’an passé, la mission flash Albertini-Franzoni avait déploré la myriade de certificats et formulaires toujours réclamés à tort par certaines structures (associations sportives, lieux d’accueil des jeunes enfants, etc.), au-delà de ce que qu’exige la réglementation. Fin août 2023, un décret a déjà recadré la liste des sports à contrainte particulière dont la pratique nécessite obligatoirement la production d’un certificat. Une communication en direction des médecins et du grand public a rappelé les règles en vigueur à la rentrée scolaire 2023 et une nouvelle campagne sera déployée à la rentrée 2024. De même, la Cnam enrichira à de nouveaux cas d’usage (travail, petite enfance, etc.) le simulateur relatif aux certificats médicaux (sur le site service-public.fr) qui vise à définir si un certificat peut être exigé ou non dans le cadre de la pratique sportive. Reste à savoir si les assurés le consulteront…

Une gestion du régime ALD moins chronophage

La gestion lourde du régime des affections de longue durée (ALD) est une pomme de discorde ancienne, notamment dans les nombreux cas de renouvellement de prise en charge. Pour éviter les ruptures de droit (et situations complexes à gérer par le praticien), l’Assurance-maladie a musclé sa communication pour informer les assurés dont l’ALD arrive à terme (courrier transmis trois mois avant la fin de prise en charge). Prochaine étape côté médecins : une meilleure visibilité « au sein d’amelipro » des ALD déjà renouvelées par le service médical et de celles qui nécessitent une reconduction par le médecin (liste exhaustive accessible au sein de « ma patientèle en ALD »).

Une facturation optimisée ?

Autre « irritant » récurrent, le processus de facturation a déjà fait l’objet de divers travaux pour réduire le temps passé. Un des fléaux est la double transmission – par voie numérique et par courrier – des feuilles papier en cas de non-présentation de la carte Vitale par le patient. Le déploiement progressif de l’appli carte Vitale (AppCV) constitue une première avancée ; la suivante est la généralisation en 2024 de l’outil de dématérialisation SCOR, qui permet aux médecins de numériser et transmettre directement via les logiciels métier les pièces jointes et justificatifs nécessaires aux paiements des prestations. Selon la Cnam, un quart des médecins utilisaient déjà cet outil fin mai. La caisse promet aussi une « réécriture des contenus de courrier » en lien avec la facturation afin de permettre aux médecins d’identifier plus simplement les erreurs ou problématiques sources d’indus ou de rejets de facturation.

Des relations plus fluides avec les caisses… et moins de mails !

Les médecins à l’agenda déjà surchargé se plaignent souvent de la difficulté d’accéder directement aux services médicaux et/ou administratifs des caisses primaires. Si le déploiement de la messagerie de santé sécurisée (MSS) améliore la situation en matière de contacts avec le service médical, plusieurs autres mesures sont promises : rubrique dédiée aux prises de contact dans amelipro ; réflexion pour réduire le nombre de mails envoyés aux médecins ; accompagnement plus spécifique dans le cadre de l’installation ; et renforcement du rôle de proximité des délégués de l’Assurance-maladie (DAM) et de leurs homologues du numérique en santé (DNS).

Amelipro en renfort

Prescription, vérification des droits, etc. : incontournable, le portail de services amelipro intègre progressivement la simplification des démarches. La Cnam précise avoir mis en place un « club utilisateur » amelipro censé partager la réflexion avec la profession sur les téléservices actuels et de demain et les points d’amélioration. Certaines mesures ont été instaurées dont la saisie libre dans le téléservice de prescription de transport. La patientèle médecin traitant éligible aux dépistages des cancers et non dépistée est aussi mise en ligne de façon sécurisée via ce portail. D’autres points sont dans les tuyaux ou en réflexion : la possibilité de restituer aux médecins les avis d’arrêt de travail saisis ; l’accès à amelipro pour les assistants médicaux, internes et remplaçants (demande récurrente de ces derniers) ; ou encore le dépôt de l’avis d’arrêt de travail dans Mon espace santé (MES)… Une foire aux questions (FAQ) est au programme pour faciliter les usages d’amelipro par les médecins.

Des logiciels plus ergonomiques

Enfin, l’Assurance-maladie promet d’améliorer en continu l’ergonomie et la praticité des logiciels « médecin ». Dans le cadre de la vague 1 du Ségur, les travaux ont identifié les besoins prioritaires d’évolution (correction d’anomalies, nouvelles fonctionnalités, accompagnement nécessaire, etc.) à remonter impérativement aux éditeurs, en lien avec le réseau d’experts des délégués du numérique en santé. La vague 2 du Ségur « médecine de ville » devrait permettre d’implémenter ces éléments dans les logiciels référencés.