Téléconsultation : découvrez les tarifs applicables à partir du 15 septembre

Les tarifs des actes de téléconsultation et de télé-expertise, fixés  dans l'avenant conventionnel numéro 6, viennent d'être officialisés par un arrêté paru jeudi 23 août au JO. Il était temps puisque le remboursement de la téléconsultation pour tous les Français est prévu à partir du 15 septembre. Pour la télé-expertise, il faudra attendre 2019 pour les patients en ALD ou vivant dans une zone sous-dotée et 2020 pour son extension à toute la population. 

Dès lors, les patients pourront bénéficier d'un remboursement de ces actes par l'Assurance maladie. Les règles de prise en charge sont les mêmes que pour une consultation classique : 70 % par l'Assurance maladie et 30 % par la complémentaire ou 100 % pour les patients en affection longue durée (ALD) avec possibilité de tiers payant pour les ALD, la maternité, la CMU-C et l'ACS. 

25 euros pour la téléconsultation

L'acte de téléconsultation réalisé par le médecin généraliste de secteur I ou de secteur II ayant adhéré à l'OPTAM sera remboursé 25 euros (23 euros pour les médecins de secteur II hors OPTAM). Pour rappel, ces téléconsultations seront ouvertes à tous les patients mais devront respecter certaines règles.

Ces actes devront s'inscrire dans le respect du parcours de soins et seront orientés par le médecin traitant. Pour en bénéficier, le patient devra également avoir effectué au moins une consultation en présentiel avec le médecin téléconsultant dans les 12 mois précédant la téléconsultation. Seuls les patients âgés de moins de 16 ans, les consultations en accès direct pour certaines spécialités (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, psychiatrie, pédiatrie) ou les patients qui ne disposent pas de médecin traitant peuvent faire exception.

5 à 10 euros l'acte pour le médecin requérant une télé-expertise

La télé-expertise sera pour sa part remboursée selon deux niveaux. Deux tarifs ont donc été retenus pour le médecin requis, en général un spécialiste : 12 euros pour le niveau 1 (limite de 4 actes par an pour un même patient) et 20 euros pour le niveau 2 (limite de 2 par an et par patient). Pour le médecin requérant une télé-expertise pour son patient, le plus souvent le généraliste, un forfait annuel a été privilégié : 5 euros pour une demande de niveau 1, 10 euros pour une demande de niveau 2 dans la limite de 500 euros par an.

Enfin, une modification relative au forfait structure figure également dans cet avenant 6. Deux nouveaux indicateurs dotés d'une enveloppe totale de 525 euros par an et par praticien ont été ajoutés afin de permettre aux médecins de s'équiper en matériel de télémédecine. Pour rappel, seule la téléconsultation en visio est inscrite dans la loi, le médecin doit donc posséder du matériel de vidéotransmission (50 points soit 350 euros). Les 25 autres points (175 euros) sont eux plus largement réservés à l'achat « d'équipements médicaux connectés ».