Début mars, un décret est venu acter l’évolution des missions du Haut Conseil du DPC (développement professionnel continu).
Le texte stipule donc que le Haut Conseil du DPC est chargé de « recenser l’état de la connaissance scientifique et les expériences réalisées au plan national et international sur le DPC ; favoriser le déploiement des méthodes de développement professionnel continu élaborées par la Haute Autorité de santé ; formuler des propositions relatives à la qualité, l’organisation, la mise en œuvre et la promotion des actions de développement professionnel continu et aux problématiques soumises par la directrice générale de l’ANDPC ; contribuer aux travaux de l’agence en matière d'évaluation de l'impact sur les pratiques professionnelles des actions de développement professionnel continu suivies par les professionnels de santé ».
Le décret mentionnait également que l’instance devra compter seize membres sélectionnés sur appel à candidatures. L’Agence nationale du DPC l’a donc publié ce 28 avril.
Sur les 27 membres que comptera le Haut Conseil, 16 sont nommés par la directrice générale de l’Agence, actuellement Michèle Lenoir-Salfati, et ce sont eux qui font l’objet d’un appel à candidatures.
Sont donc recherchés, huit membres au titre des conseils nationaux professionnels (CNP), dont quatre représentants appartenant au moins à trois professions médicales et pharmaceutiques distinctes et quatre représentants appartenant à quatre professions paramédicales distinctes. Les huit autres membres sont des personnalités qualifiées choisies en fonction de leur expertise dans le domaine du DPC.
« Compte tenu de la diversité et de la transversalité des sujets soumis au Haut Conseil, sont recherchés pour ces 16 membres, des profils ayant une connaissance des dispositifs de DPC français et internationaux, une connaissance de la structuration du marché de la formation professionnelle, des connaissances et des compétences confirmées en pédagogie en santé, en déploiement de méthodes d’évaluation des pratiques professionnelles et/ou de gestion des risques pour les professionnels de santé et en méthodes de mesure d’impact », précise l’ANDPC dans un communiqué.
Concernant le profil des candidats, l’ANDPC souligne aussi que, « les fonctions de membre d'une instance de l’ANDPC sont incompatibles avec les fonctions de membre d'une instance dirigeante, d'un organisme ou d'une structure de DPC ».
Jusqu'au 13 juin
Les candidats doivent déposer leur dossier sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention au plus tard le 13 juin 2023. L'ANDPC précise sur son site internet l'ensemble des pièces à fournir.
Les candidatures seront examinées par un comité de sélection composé : d’un président, inspecteur général des affaires sociales, d’un représentant désigné par leur directeur général, de la direction générale de l’offre de soins, de la direction de la sécurité sociale, de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, du service de santé des armées, d’un représentant de la Cnam, d’un représentant de l’ANDPC, du président du Haut Conseil du DPC et d’une personnalité qualifiée ayant une expertise dans le domaine du DPC à l’étranger.
Le président du Haut Conseil est le généraliste de formation Bernard Ortolan, nommé par le ministre de la Santé le 15 janvier 2021. L’instance est également composée des présidents des huits commissions scientifiques indépendantes et d’un représentant de la HAS et un de France Universités, tous deux désignés par leur président respectif.
Le Haut Conseil se réunit en séance plénière au moins deux fois par an, auxquelles s’ajoutent des séances en groupes de travail, selon la programmation des travaux arrêtée par le Président en lien avec les services de l’ANDPC. Il sera installé au dernier quadrimestre de l’année 2023.
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