« Une perte de 3 000 euros par an pour les médecins de secteur 2 » : la réforme de l'assiette sociale des libéraux mécontente Avenir Spé

C'est une mesure qui se niche dans l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024), que Le Quotidien s'est procuré, et qui risque de provoquer des remous dans une partie de la profession. Le gouvernement entend concrétiser une réforme de l'assiette sociale (CSG, cotisations vieillesse) des indépendants, qui pourrait pénaliser une majorité de praticiens qui exercent en secteur 2 à honoraires libres.

Sur le papier, cette réforme doit permettre « une simplification du calcul de l’assiette de l’ensemble des prélèvements sociaux des travailleurs non-salariés » tout en renforçant l’acquisition de droits sociaux, en particulier au titre de la retraite, se défend l'exécutif. Alors que les indépendants (dont les libéraux) cotisent sur deux assiettes distinctes en fonction de la nature des prélèvements (une assiette nette pour les cotisations, une assiette superbrute réintégrant les contributions sur la CSG-CRDS), la réforme consiste ainsi à calculer l’ensemble des cotisations et contributions sociales sur une assiette unique et simplifiée, dans un souci d'équité (entre salariés et indépendants). Las, le syndicat de spécialistes libéraux Avenir Spé dénonce déjà un dispositif qui « pénalise grandement » les médecins libéraux en secteur 2.

Lissage  

Selon le scénario simulé, la nouvelle assiette unique serait calculée à partir d'un revenu appelé « superbrut » auquel serait appliqué un abattement au taux simulé de « 26 % » (le plancher étant fixé à 1,76 % du Pass – 775 euros en 2023 – du Pass et le plafond à un Pass – 43 992 euros). Cela implique un « lissage des cotisations sociales », explique le Dr Patrick Gasser, président d'Avenir Spé.

Mais selon les calculs syndicaux – et les revenus concernés –, les propositions du ministère de la Santé provoqueront « une hausse significative des cotisations des professions libérales et notamment pour 96 % des médecins spécialistes en secteur 2 qui verront leurs prélèvements augmenter ». « Quel que soit le scénario choisi, les spécialistes de secteur 2 perdent de l'argent, soit environ 3 000 euros par an », affirme le gastro-entérologue de Nantes. 

Cette réforme risque aussi de coûter environ 500 millions d’euros à l'Assurance-maladie, un « impact considérable se répercutant sur la prochaine négociation conventionnelle », craint Avenir Spé. C'est pourquoi son président Patrick Gasser se dit « opposé » à ce projet « en l’état ». « On pourrait prévoir un lissage progressif sur plusieurs années, suggère-t-il. Cette piste proposée par les pharmaciens a tout mon soutien ».