La nouvelle convention médicale publiée au Journal officiel, le G à 30 euros le 22 décembre 2024

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Publié le 21/06/2024

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La convention médicale, qui va organiser les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance-maladie pour les cinq prochaines années, a été publiée au Journal officiel ce vendredi 21 juin. La revalorisation de la consultation de référence à 30 euros interviendra dans six mois, le 22 décembre 2024.

C’est officiel ! Presque deux semaines après la signature, le 4 juin, du nouveau texte conventionnel par cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux (MG France, CSMF, Avenir Spé-Le Bloc, SML, FMF), l’arrêté « portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance-maladie », vient d’être publié au Journal officiel ce vendredi 21 juin.

Cette officialisation ouvre la voie à une nouvelle période conventionnelle de cinq ans qui commencera à produire ses premiers effets dès la fin des six mois réglementaires dits de « stabilisateurs économiques ». « Les revalorisations tarifaires entreront en vigueur à partir du 22 décembre 2024 », confirme la Cnam. En l’occurrence, parmi les plus emblématiques, le passage à 30 euros de la consultation de médecine générale et, pour les médecins spécialistes, l’avis ponctuel de consultant (APC) à 60 euros. Mais ces revalorisations attendues de longue date par les médecins ne sont que les premières d’un calendrier prévu pour s’étaler dans le temps.

Dix-huit mois en tout auront été nécessaires pour parvenir à cet accord. Le premier round, commencé à l’automne 2022, a débouché sur un échec complet, les syndicats ayant claqué la porte en février 2023, face à la proposition de la Cnam de conditionner les revalorisations tarifaires à des engagements collectifs via le contrat d’engagement territorial (CET).

Mais si le DG Thomas Fatôme a depuis revu sa copie et sa méthode, le deuxième round n’a pas été pour autant un long fleuve tranquille, les médecins spécialistes s’estimant tout au long des différents tours de table lésés par rapport à leurs confrères généralistes. À telle enseigne que leur représentant majoritaire, Avenir Spé-Le Bloc, a fait durer le suspense autour de sa signature jusqu’au tout dernier moment.

À l’arrivée, le constat est unanime chez les syndicats signataires. La convention est signée mais il s’agit d’un « vote de raison », destiné à rattraper l’inflation après des années de gel tarifaire. Clairement, pour les représentants de la profession, malgré les 1,9 milliard d’euros mis sur la table par la Caisse et par, l’Unocam (respectivement à hauteur de 1,6 milliard et de 300 millions), le « choc d’attractivité » attendu n’y est pas.