Certificats de virginité : les médecins passibles d'un an de prison et 15 000 euros d’amende

1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Telle est la sanction que pourraient encourir les médecins délivrant des certificats de virginité. Selon l'AFP, ces sanctions devraient être inscrites dans le projet de loi contre les séparatismes, voire au sein d’un « nouvel article » qui pourrait être « ajouté au code de la santé publique ».

Depuis début septembre 2020, la pénalisation des certificats de virginité annoncée à la rentrée par Gérald Darmanin fait l’objet de débats. Au sein du gouvernement d’abord, où une « discussion » est en cours pour punir également "les commanditaires [de ces certificats], les parents, le fiancé", a révélé la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté.

Les médecins se sont également emparés de la question. Si le Conseil national de l’Ordre des médecins et le Collège national des gynécologues français soutiennent en effet l'interdiction de ces certificats, des praticiens ont exprimé leur inquiétude, ces dernières semaines, s'étonnant que le législateur se focalise sur ce phénomène perçu comme marginal.

Une pratique marginale

« En dix ans, j’ai eu deux demandes de certificats de virginité », confie le Dr Gilles Lazimi, médecin généraliste à Romainville (Seine-Saint-Denis), selon qui les demandes de certificats de virginité constitueraient un « épiphénomène rarissime », trop peu courant pour constituer une cible efficace de la lutte contre les séparatismes. Et ce d’autant plus que la plupart des demandes conduisent généralement à des refus de la part des médecins.

Gilles Lazimi admet cependant, avoir été amené à rédiger des certificats face à des jeunes femmes en état de grande détresse, mais sans réalisation d'un d'examen de virginité – dégradant pour la patiente – et sans jamais avoir mentionné le terme « virginité ».

Aider les femmes

Car le rôle premier des médecins est bien d’aider les jeunes femmes qui formulent ce type de demande, rappelle Gilles Lazimi : « Si ces certificats sont délivrés, ils ne le sont pas pour cautionner la pratique, mais pour protéger », insiste-t-il.

À noter que les médecins confrontés à ce genre de situations peuvent prendre attache avec divers réseaux capables de les conseiller comme le Groupe d’abolition des mutilations sexuelles (Gams), les PMI et centres de planification, le Collectif de lutte contre le viol, la Fédération nationale Solidarités Femmes ou SOS Femmes.

Éduquer plutôt que pénaliser

« En fait, d’autres mesures d’éducation à l’égalité filles-garçons et à la sexualité pourraient permettre de lutter plus efficacement contre la radicalisation et être visées par le projet de loi », estime le Dr Lazimi. Les médecins, « en colloque singulier avec les jeunes » notamment pour des questions liées à la sexualité, pourraient selon lui, plutôt que d’être visés par des sanctions, être incités à prendre part à des actions d’éducation à la sexualité et à la contraception ou de prévention des IST et des violences.

« Finalement, déplacer la question de la radicalisation vers les médecins ne présente aucun intérêt » ni médical, ni pour la lutte contre les « séparatismes », juge Gilles Lazimi. D’ailleurs, en tant que faux certificats, les certificats de virginités sont déjà interdits. Un médecin encourt en effet déjà, pour la délivrance d’un faux certificat, des sanctions non seulement disciplinaires mais également pénales : « est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts », indique l’article 441-7 du code pénal.