Délivrance de faux passes sanitaires : trois ans d'interdiction d'exercice pour un médecin ORL vendéen

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Publié le 10/11/2023

Crédit photo : Voisin/phanie

Ancien ORL à Fontenay-le-Comte (Vendée), le Dr Michel Procureur a été condamné le 9 novembre par la chambre disciplinaire du conseil de l'Ordre des médecins de Nantes d'une « interdiction d’exercer la médecine pendant une durée de trois ans » pour avoir « gravement méconnu ses obligations déontologiques ». Le juge lui reproche notamment d'avoir continué « de recevoir en consultation des patients jusqu'au début du mois de mai 2022 en vertu d'un faux certificat de vaccination et délivré quatre-vingt-neuf faux certificats de vaccination en faveur de membres de sa famille et de confrères ».

L'affaire remonte à mai 2022, date à laquelle le praticien avait été dénoncé pour ses agissements. Le 16 juin 2022, il a fait l'objet d'une plainte du conseil départemental de la Vendée de l'Ordre des médecins. L'instance ordinale avait demandé au juge administratif de sanctionner le Dr Procureur pour plusieurs motifs : le non-respect de l'obligation de vaccination, la continuité d’exercice en dépit de son refus de se faire vacciner contre le Covid, la délivrance de fausses attestations, le refus de porter le masque au cours de consultations et enfin, la prescription d'ivermectine et d'azithromycine « en dehors des critères de conformité de leur autorisation de mise sur le marché ».

Manquements reconnus

Dans la décision consultée par Le Quotidien, le juge a reconnu deux manquements déontologiques du médecin (délivrance de fausses attestations, refus de porter le masque au cours de consultations) et écarté les autres. Des accusations que le Dr Procureur n'avait pas réfutées lui-même. Le spécialiste avait en effet reconnu délivrer les faux certificats de vaccination notamment pour sa famille ou ses confrères « dans le seul but qu'ils puissent poursuivre leurs études ou leur exercice professionnel », peut-on lire dans la décision.

Pis, le praticien avait aussi reconnu le fait qu'il ne portait pas systématiquement de masque pendant ses consultations, même en présence de patients fragiles. Entendu par le juge le 13 septembre, le Dr Procureur avait indiqué que le vaccin le terrorisait. « Je n’en veux pas pour mes proches, ni pour mes patients », avait-il défendu. La sanction infligée démarre du 1^erfévrier 2024 au 31 janvier 2027, sauf si le médecin décide de faire appel.