Fraude fiscale : deux ans de prison ferme requis contre un médecin français

Quatre ans de prison, dont deux ans ferme, et une amende de 500 000 euros ont été requis, mercredi, contre un médecin jugé à Marseille pour avoir mis en place un « montage frauduleux » ayant permis une vaste évasion fiscale et d’importantes opérations de blanchiment.

En 2007, Christophe Cassan, médecin urgentiste à Montpellier, obtient, via sa société (CMD) le très juteux marché des soins en France qu’offre la société pétrolière et gazière algérienne Sonatrach à ses salariés et leurs familles.  À l’époque en couple avec Yasmina Harchaoui - jugée pour blanchiment -,Christophe Cassan bénéficie de l’entregent de son beau-père, chirurgien, très introduit dans les sphères du pouvoir algérien. Après avoir été liée durant 35 ans à Europ Assistance, la direction des œuvres sociales de la Sonatrach confie la logistique et le parcours de soins de ses salariés à CMD, un marché de 37 millions d’euros sur sept années.

Montage financier

Les règlements de la Sonatrach se font au bénéfice de Medical Prevent Inc (MPI), société américaine créée dans l'Etat du Delaware par les membres de la famille Harchaoui, et sont versés sur un compte ouvert au Luxembourg. Le Dr Cassan a produit divers contrats et conventions pour se présenter comme le prestataire sous-traitant de MPI, contestant ainsi toute volonté d'échapper à ses obligations fiscales en France à travers un montage financier. 

« J’étais en train de monter une structure de soins, pas une structure internationale de fraude fiscale », s’est-il défendu lors de l'audience au tribunal correctionnel de Marseille. 

L’administration fiscale a pourtant réintégré dans les comptes de CMD des sommes versées à MPI. Pour la seule année 2011, elle a fixé le montant de la fraude à 4,3 millions d’euros, évoquant un passif total de 21 millions d’euros sur plusieurs années.

Le procureur Jean Moineville a requis quatre ans de prison dont deux ans avec sursis probatoire. Une peine de deux ans de prison dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique et une amende de 200 000 euros ont été réclamés contre Yasmina Harchaoui, restée silencieuse tout au long de l’audience. Une interdiction de gérer une entreprise pendant quinze années a également été requise contre les deux prévenus.

Leurs avocats ont plaidé la relaxe. La décision a été mise en délibéré au 24 janvier 2024.