Le Dr Jérôme Marty, généraliste installé à Fronton (Haute-Garonne) et président de l’UFML-Syndicat, a reçu le 12 février un blâme de la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'Ordre des médecins, après la publication d’une lettre ouverte le 29 mai 2021 sur son compte X (ex-Twitter).
Celle-ci, « à prendre comme un pamphlet, au second degré » selon son avocat Me Frédéric Douchez, dénonçait ardemment les prises de paroles médiatiques anti-vaccins, anti-pass vaccinal et complotistes sur le Covid-19 de Jean-Marie Bigard et de Francis Lalanne.
Dans cette missive, le médecin aux 37 000 abonnés emploie un vocabulaire et des tournures de phrases très imagés (« planqués […] résistants d’opérette », « trouillards » aux « idées dégueulasses », « profiteurs de crise », « partie grossière du corps du complotisme ») voire crus. L’humoriste et le chanteur ont considéré qu’il s’agissait là de termes « injurieux, grossiers et vulgaires ». Ils ont déposé plainte au motif que le généraliste trahit les obligations déontologiques de la profession, telles que stipulées dans l'article R.4127-19-1 du code de la santé publique, et que ses propos sont susceptibles de porter atteinte à la dignité de sa profession.
Une lettre contraire à la déontologie
Dans sa décision, que Le Quotidien a pu consulter, la chambre disciplinaire donne en partie raison aux deux plaignants. Selon l’instance, les propos du Dr Marty, « fut-ce pour répondre à des adversaires de la politique sanitaire officielle et convaincre le grand public de la dangerosité de leur position », sont « de nature à déconsidérer sa profession, en méconnaissance de l’obligation déontologique » qui est la sienne. La chambre a ordonné au président de l’UFML-S de verser 2 000 euros à chacun des plaignants, qui réclamaient 7500 euros l’un et l’autre.
Interrogé, le président du conseil départemental de l’Ordre de Haute-Garonne, le Pr Stéphane Oustric, a souhaité auprès du Quotidien préciser qu’il s’agit là d’une « décision de la chambre disciplinaire, auprès de l’Ordre, laquelle est présidée par un magistrat indépendant ». En somme, « ce n’est pas l’Ordre qui fait la justice », appuie-t-il, confirmant qu’il ne s’est pas associé à la procédure, après avoir été pourtant sollicité par la présidente de la chambre.
Caractère « liberticide »
Pour Me Douchez, c’est une décision « dangereuse, parce que la juridiction légitime les propos d’une violence inouïe tenus par les deux plaignants, sans les reprendre dans sa décision, en condamnant un médecin qui les a critiqués. C’est grave, car le premier a fait un parallèle entre le pass sanitaire et l’étoile jaune ; l’autre a affirmé que les médecins qui vaccinent contre le Covid-19 sont des criminels et que les Ordres sont complices de crime contre l’Humanité ! »
Mais ce qui préoccupe le plus l’avocat toulousain est le caractère « liberticide » de la décision ordinale. Selon lui, « dorénavant, en Occitanie, vous n’avez plus le droit, en tant que médecin, de parler de ce qui sortirait du débat scientifique ! Or, c’est un débat sanitaire de parler du port des masques ou de la vaccination anti-Covid… »
Contacté, le Dr Marty affirme « craindre que l’institution souffre de cette décision ». Dans les prochains jours, il compte bien faire appel. « Mon défenseur sera toujours la profession », confie-t-il au Quotidien, tandis que ses soutiens s’organisent.
Missions, consultation et diagnostic, prescription : le projet Valletoux sur la profession infirmière inquiète (déjà) les médecins
Désert médical : une commune de l’Orne passe une annonce sur Leboncoin pour trouver un généraliste
Pratique libérale : la chirurgie en cabinet, sillon à creuser
Le déconventionnement tombe à l’eau ? Les médecins corses se tournent vers les députés pour se faire entendre