Un groupe de travail propose un aménagement du secret médical pour signaler les violences conjugales

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Publié le 30/10/2019

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Depuis début septembre et jusqu’à fin novembre, la France organise pour la première fois un Grenelle des violences conjugales. Après une première salve de mesures annoncée par le gouvernement à la rentrée, 11 groupes de travail se sont penchés sur des pistes supplémentaires à mettre en œuvre. Hier, 60 propositions étaient donc présentées à la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. La première proposition du groupe de travail de la justice concerne directement les médecins puisqu’elle suggère de « modifier le Code pénal pour permettre aux soignants de dénoncer des violences conjugales ». Cela consisterait donc à faire évoluer le secret médical pour faciliter les signalements. La proposition exacte recommande de « permettre au médecin et à tout soignant de porter à la connaissance des autorités, sans l’accord de la victime, des faits de violences conjugales en cas de risque sérieux de renouvellement de celles-ci ».

Se passer de l'accord du patient

« C'est une proposition qui me tient à cœur, même si je conçois que ça peut bousculer des habitudes », a souligné la secrétaire d'État. Une telle mesure pourrait notamment être utile aux urgences, selon elle : « quand le soignant voit qu'il y a un risque de récidive et que la vie de la femme est en danger, nous pensons qu'il faut faire évoluer le secret médical très subtilement et dans le respect des prérogatives de chacun » a-t-elle ajouté. Aujourd’hui le Code pénal permet aux professionnels de santé de rompre le secret médical uniquement dans des cas de constat de « sévices ou privations (…) physiques ou psychiques (…) qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises », uniquement si la victime est mineure ou que la personne n'est « pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ». Dans ces situations, l’accord du patient n’est pas requis.

La modification du Code pénal pour permettre le signalement sans l’accord de la victime quel que soit son âge pourrait aussi faire polémique auprès des soignants. Le généraliste Gilles Lazimi, particulièrement engagé sur la question des violences, a notamment fait savoir sur Twitter son opposition à cette mesure.

Concernant le secret Medical : mauvaise idee : « Notre rôle est de soigner, d’accompagner, de remettre ces femmes en capacité d’agir. De les protéger, mais sans faire des choses contre leur avis comme si elles étaient des mineures https://t.co/ysu6tw634n
— lazimigilles (@lazimigilles) October 30, 2019

Après cette restitution des groupes de travail, le gouvernement présentera en clôture du Grenelle le 25 novembre ses propositions concrètes pour enrayer les violences conjugales. Depuis le début de l’année, 125 féminicides ont eu lieu en France, selon le collectif féministe #NousToutes, soit plus que durant toute l’année 2018.