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Mesures fiscales, droits de succession taxés
Les contrats d’assurance largement mis à contribution par Bercy
15/09/2010 -
C’est une double attaque en bonne et due forme à laquelle l’assurance-vie doit faire face depuis quelques mois. Il faut dire que quand Bercy racle…
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Non adhérents aux AGA et dividendes des SEL
Le Conseil constitutionnel validedeux décisions peu favorables aux médecins
08/09/2010 -
Il faut revenir sur ces deux décisions passées sous silence pour cause de vacances, et qui auront sans doute des conséquences non négligeables pour…
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Cumul retraite libérale, activité libérale
Des règles à respecter, des avantages à ne pas négliger
23/07/2010 -
Jusqu’en 2008, le cumul emploi-retraite pour les libéraux était possible mais à condition de ne pas dépasser un certain niveau de revenu. Depuis le…
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Le Quotidien vous informe
23/07/2010 -
D’ici 2020, selon l’INSEE 41 % des médecins actuellement en activité vont cesser leur activité et dès 2010 près de 6 000 d’entre eux vont faire jouer…
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Une directive europénne crée une nouvelle catégorie
Voitures homologuées "N1" : risque fiscal ou bonne opportunité ?
29/06/2010 -
Depuis quelques semaines, certains concessionnaires automobiles proposent à leurs clients professionnels libéraux une nouvelle catégorie de véhicules…
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QUESTIONS-RÉPONSES
ISF : Me suis-je trompé
23/06/2010 -
« Je détiens mon local professionnel par l’intermédiaire d’une société civile immobilière familiale dont le capital est composé ainsi : 45 % pour moi…
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Projet de réforme des retraites
Quelles conséquences fiscales pour les médecins ?
23/06/2010 -
• Prélèvement de 1 % sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu Le projet prévoit donc de porter le taux d’imposition de la dernière tranche de…
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Comment remplir le « relevé d’acompte »
08/06/2010 -
Il faut tout d’abord télécharger l’imprimé (n° 1329 AC) sur le site www.impots.gouv.fr, à la rubrique « Professionnels ». Choisissez la version…
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Après la suppression de la taxe professionnelle
Contribution économique territoriale : quelques assouplissements
08/06/2010 -
Rappelons que la contribution économique territoriale (CET) se décompose en deux parties : la contribution foncière des entreprises (CFE) et la…
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Contribution économique territoriale
Une nouvelle déclaration à déposer pour le 15 juin
03/06/2010 -
LA TAXE professionnelle a certes disparu, mais elle a été remplacée, dans la précipitation, par la « contribution économique territoriale ». Cette…
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Les codes d’activité
03/06/2010 -
Médecins généralistes 8621 Z Médecins spécialistes : – radiodiagnostic et radiothérapie 8622 A – activités chirurgicales 8622 B – autres activités…
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Vérifiez votre valeur ajoutée
03/06/2010 -
POUR ÉVITER un litige avec l’administration ou pour ne pas payer plus que votre part, si vos recettes sont supérieures à 500 000 euros, le calcul de…
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Suicide d’un généraliste en Vendée : le stress professionnel évoqué
01/06/2010 -
Un médecin généraliste de 34 ans a probablement tué son épouse et ses quatre enfants dans leur maison avant de mettre fin à ses jours à Pouzauges en…
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La rédaction de la déclaration d’ISF
Bien faire la distinction entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel
27/05/2010 -
Si, au 1er janvier 2010, la valeur de votre patrimoine était supérieure à 790 000 euros , vous devez rédiger votre déclaration d’impôt de solidarité…
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15 juin, date limite pour les contribuables domiciliés en France
27/05/2010 -
Le calendrier de la déclaration de l’impôt de solidarité (ISF) sur la fortune est désormais connu. Cet impôt concerne tous les contribuables qui ont…
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La déclaration de revenus 2009
Enfants majeurs : rattachement ou pension alimentaire ?
19/05/2010 -
• Le rattachement Vous pouvez tout d’abord rattacher votre enfant majeur à votre foyer fiscal. Vous bénéficierez ainsi d’une demi part…
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CONFLITS D’INTÉRÊTS
07/05/2010 -
Aucun
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Bibliographie
07/05/2010 -
1- Chariot P. Accueil d’un sujet victime de violences sexuelles. Rev Prat 2009, 59 :111-1162- Daligant L. Accueil d’un sujet victime de violences…
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CERTIFICAT MEDICAL SUR RÉQUISITION, POUR UN ENFANT
07/05/2010 -
(source: http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/violence/3viol.htm)Je soussigné(e) : ... (NOM, prénom), docteur en médecine, certifie avoir été…
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CERTIFICAT MEDICAL SUR RÉQUISITION, POUR UN ADULTE
07/05/2010 -
(source : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/violence/3viol.htm)Je soussigné(e) : (NOM, prénom) ... , docteur en médecine, certifie avoir été…
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CERTIFICAT MEDICAL SANS RÉQUISITION, POUR UN ENFANT
07/05/2010 -
(source : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/violence/3viol.htm) J e soussigné(e) : ………………….(NOM, prénom), docteur en médecine, certifie avoir…
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CERTIFICAT MEDICAL SANS RÉQUISITION, POUR UN ADULTE
07/05/2010 -
(source : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/violence/3viol.htm)Je soussigné(e) : ………………………….. (NOM, prénom), docteur en médecine,certifie avoir…
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Victimologie
VIOLENCES SEXUELLES : REDIGER UN CERTIFICAT MEDICAL
07/05/2010 -
La rédaction d’un certificat médical dans les suites d’une agression sexuelle n’est pas chose aisée. Quelques règles sont à respecter. En voici les…
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Médecins salariés : calculez vos frais réels
05/05/2010 -
°Les frais de transport du domicile au lieu de travail Lorsque la distance entre votre domicile et votre lieu de travail salarié est inférieure à 40…
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La majoration de 25 % devant le Conseil constitutionnel
05/05/2010 -
En 2006, à la suite de la suppression de l’abattement de 20 % dont bénéficiaient les adhérents des AGA, l’administration a imaginé un nouveau système…
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