Retraites : le gouvernement ne ferme pas la porte à un régime complémentaire géré par la Carmf

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Publié le 08/01/2020

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Alors qu'ils avaient fini par s'impatienter, menaçant même d'entrer en contestation, les syndicats de médecins libéraux n'ont finalement pas décidé d'une action commune à l'issue de la dernière séance de négociation, mardi, avec le Haut-commissariat aux retraites (HCR).

Toujours inquiets de voir les pensions de la profession diminuer davantage que les cotisations avec le futur régime universel de retraite, les médecins ont fait une proposition au nouveau « M. retraites » du gouvernement. Les syndicats ont en effet suggéré à Laurent Pietraszewski que les médecins cotisent à la fois dans le cadre du régime universel (RU) et au régime obligatoire complémentaire de la Carmf (Caisse autonome de retraite des médecins de France).

Un compromis acceptable ?

« L’idée est qu’au final les praticiens ne cotisent pas plus qu’actuellement et qu’on n’assiste pas non plus à une baisse de nos retraites, explique le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Pour obtenir le même niveau de retraite que dans le système actuel (2 663 euros en 2019, en moyenne, NDLR), il faut qu’il y ait une complémentaire obligatoire en plus du RU. Celle-ci serait abondée par le différentiel de cotisation entre le RU (taux unique à 28,12 %) et nos taux actuels qui sont supérieurs, ainsi que par les réserves de la Carmf (environ 7 milliards d'euros) », poursuit-il.

« Cela passe forcément par le maintien de la Carmf, ajoute le Dr Ortiz. Sur cette idée-là, les lignes ont bougé puisque les équipes du HCR n’ont pas dit non. » Toutefois, aucun engagement n’a été formulé et le patron de la CSMF reste prudent. « C’est une piste intéressante. Cela pourrait être un compromis acceptable », estime-t-il. Le SML estime cette proposition « parfaitement compatible avec le projet de réforme », et demande au gouvernement de s’engager sur ce point.

Si elle était retenue, cette évolution nécessiterait toutefois quelques ajustements. « Certains aspects juridiques peuvent poser problème, relève le Dr Olivier Petit, en charge des retraites à la FMF. Nous devons étudier toutes les conséquences juridiques pour savoir si c’est faisable. » Le Dr Petit redoute qu'avec ce système, les praticiens doivent cotiser plus qu'actuellement et attend donc « des précisions techniques ». Il réclame par ailleurs que la Carmf continue à recouvrir l'ensemble des cotisations des médecins.

Pas de droits supplémentaires pour les médecins en cumul emploi retraites avant 2037

Enfin, le HCR a signifié aux syndicats de médecins que les cotisations des praticiens en cumul emploi retraite ne pourraient générer de droits supplémentaires qu'à partir de 2037. « Dans le contexte actuel de pénurie médicale, cela aurait été bien de permettre dès maintenant aux praticiens en cumul d'en bénéficier. Cela ne réglera donc pas les problèmes démographiques actuels », note le Dr Petit.

Le SML demande donc au Premier ministre de « faire un geste en permettant que dès 2020, tous les médecins retraités qui continuent de contribuer à la prise en charge des patients ne cotisent plus à perte en rendant leurs cotisations génératrices de droits ».