Mauvais calculs dans la ROSP : victoire d'un généraliste contre la caisse de la Marne, condamnée à lui verser plus de 5 000 euros

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Publié le 01/03/2021

Crédit photo : S.Toubon

Voilà une affaire qui ne va pas arranger celles de l'Assurance-maladie ! Après des années de procédure, le tribunal judiciaire du pôle social de Reims vient de condamner la caisse primaire de la Marne (CPAM) à indemniser le Dr Renaud Miller, médecin généraliste, dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP 2017) dont il contestait le montant.

Le juge a estimé que la Sécu était dans l’incapacité de justifier que les versements opérés au titre de la ROSP 2017 étaient bien conformes à l’activité du médecin, et ceci faute de pouvoir produire les preuves réclamées par ce praticien adhérent de l'UFML. Contacté ce lundi par « Le Quotidien », le généraliste installé à Bazancourt, confie qu'à partir de 2014, ses résultats sur plusieurs indicateurs de la ROSP lui avaient mis la puce à l'oreille. « Sur la vaccination enfants, je peux garantir qu'il n'y en avait pas un qui n'avait pas eu son vaccin ROR. Or la CPAM me donnait des stats à 80 % Ce n'est pas possible », illustre-t-il.

« Mes indicateurs étaient faux »

En 2018, le médecin avait entrepris un recours auprès de la commission amiable de la caisse primaire sur les chiffres de la ROSP 2017. « Quasiment une donnée sur deux était en ma défaveur ! Après 9 heures d'entretien, le médecin-conseil a corrigé un certain nombre d'indicateurs comme le dépistage du cancer du sein, la prescription d'anxiolytiques ou de certains antibiotiques », ajoute-t-il.

Selon le généraliste, la CPAM n'avait examiné que les données du régime général et non de la MSA et du RSI. « Du coup, il y avait des erreurs, affirme le Dr Miller. J'ai donc porté plainte car mes indicateurs étaient faux et j'étais capable de le prouver. La CPAM, elle, ne me montrait pas les chiffres des autres régimes et le mode de calcul. »

Fait plutôt rare, le tribunal a considéré que les arguments de contestation du médecin étaient recevables. Il a condamné la caisse à lui verser la somme de 5 069,64 € en complément des sommes déjà versées, « permettant au Dr Miller de percevoir l’intégralité de la ROSP adulte 2017 », se réjouit l'UFML. 

Haro sur la ROSP

En pleine campagne électorale chez les médecins libéraux, ce jugement apporte de l'eau au moulin des opposants à cette rémunération forfaitaire sur objectifs de santé publique. Plusieurs syndicats dénoncent ce système de paiement à la performance jugé par ses détracteurs « bloquant » pour les honoraires, « infantilisant » vis-à-vis de l'Assurance-maladie et même « contestable » sur le plan de la santé publique.

« C'est un combat initié depuis trois ans qui voit aboutir ce jour la victoire du respect de l'indépendance des médecins », se félicite l'UFML Syndicat. L'organisation du Dr Jérôme Marty invite aujourd'hui les médecins à effectuer le même type de plainte que le Dr Miller auprès de leurs tribunaux administratifs de référence. « Notre avocat centralisera les procédures pour une plainte collective pour permettre aux médecins de récupérer les sommes qui leur ont été injustement soustraites pendant de nombreuses années. »


Source : lequotidiendumedecin.fr