Cabines de téléconsultation, le grand n'importe quoi ? En Île-de-France, l'URPS médecins libéraux et l'Ordre veulent faire le ménage

C'est une critique qui monte depuis plusieurs mois chez les médecins libéraux, à la faveur de l'essor massif des téléconsultations depuis la pandémie : le développement anarchique des bornes et cabines, qui fleurissent sur le territoire, parfois au mépris des règles de la télémédecine remboursée. C'est dans ce contexte que l'URPS ML Île-de-France et l'Ordre des médecins franciliens avancent des propositions pour « un meilleur encadrement des pratiques », traduction de leur volonté de faire le tri, dans une région qui compte 21 000 praticiens libéraux.

« Les cabines et bornes de téléconsultation font leur apparition de plus en plus fréquemment dans les départements d’Île-de-France, dans les pharmacies, mais aussi dans les espaces communaux et mairies », s'agacent les deux organisations, rappelant que la téléconsultation remboursée est encadrée par une réglementation stricte, qui s’appuie sur les médecins traitants et les organisations locales (CPTS, maisons de santé, centres de santé) dans la logique d’« ancrage territorial et de parcours de soins locaux ».

Bonnes pratiques médicales pas garanties

Or, dénoncent l'URPS ML et l'Ordre franciliens, ces cabines et bornes « se positionnent, à l'installation, comme des dispositifs permettant des consultations rapides sans prise de rendez-vous » avec des téléconsultations faites « en l’absence de passage par les organismes territoriaux et en l’absence de consultation préalable avec les médecins traitants. » Une situation source de dérives, sans compter que les cabines sont « des outils complexes à utiliser et qui nécessitent un haut niveau de rigueur pour respecter les normes d’hygiène, les exigences de confidentialité indispensables à la pratique de la médecine ainsi qu’au respect du cadre du RGPD. »

En clair, cinglent les deux tutelles, les conditions d’installation actuelles des bornes et cabines « ne permettent pas de garantir l’application de ces bonnes pratiques médicales et ne garantissent pas la sécurité de la prise en charge des patients ». Une accusation très directe contre ces nouvelles pratiques, qui fait écho à d'autres polémiques locales.

Prise en charge sous 48 heures

Les représentants franciliens de la profession proposent donc un cahier des charges à respecter par les opérateurs, qui serait la condition d’une « autorisation conjointe préalable » de l’Ordre et des ARS au niveau départemental. Celui-ci prévoirait l’identification d'un « référent médecin responsable » pour l’activité à distance et la « liste des médecins téléconsultants » avec l'obligation de déclarer pour chacun d'eux « une activité clinique présentielle majoritaire et un lieu de consultation à préciser ». Autre prérequis : la spécification d'une organisation locale permettant aux patients d'avoir recours à une prise en charge médicale « sous 48 heures dans un rayon de 15 minutes ».

Sur le plan technique cette fois, les opérateurs seraient astreints à une obligation de vigilance de monitorer chaque année les engagements du cahier des charges et de le déclarer à l'Ordre départemental. Seraient exigées des garanties de confidentialité et de respect du cadre du RGPD, ainsi que les modalités financières de prise en charges des patients, conventionnés ou hors convention. 

Enfin, l'URPS ML et l'Ordre mettent en avant la nécessité de respecter les procédures d’hygiène et de nettoyage de la cabine et du matériel entre chaque téléconsultation et l’engagement de « bonne information et non-dérive commerciale » auprès des usagers.