Pour l’Ordre, la Caisse gagne du temps

Publié le 24/03/2009

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En reconnaissant pour la première fois le droit à des médecins qualifiés spécialistes de médecine générale le droit de coter CS, la Cour d’appel de Grenoble va dans le sens de ce que réclame l’Ordre. « Cette décision confirme la position que nous tenons depuis octobre 2006, commente le Dr André Deseur, porte-parole du CNOM et vice-président de la section Exercice professionnel. À l’époque, nous avions alerté les services de la CNAM qu’un médecin qualifié spécialiste de médecine générale devait avoir la capacité de coter CS ». En septembre 2007, le CNOM sortait même de sa traditionnelle réserve sur les questions d’honoraires en diffusant une circulaire auprès de ses conseils départementaux et régionaux : « Il apparaît qu’aucune distinction ne doit être faite dans l’application de cette cotation entre médecins spécialistes que ce soit de médecine générale ou d’autres spécialités. En conséquence, la cotation CS du médecin spécialiste en médecine générale ne déroge pas aux prescriptions du code de déontologie médicale ». Pour le Dr Deseur, « l’Assurance-maladie a gagné 2 ans » en ne reconnaissant pas le droit aux médecins spécialistes de coter CS. Et le pourvoi en cassation de la CNAM après la décision de la cour d’appel de Grenoble est une manière « de gagner encore un peu de temps ». « L’Assurance-maladie ne change pas de position, c’est logique », commente André Deseur. On imagine les conséquences que pourrait avoir l’utilisation du CS par tous les spécialistes de médecine générale. Selon le dernier décompte du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), 25 358 praticiens ont été qualifiés spécialistes de médecine générale par les commissions ordinales.

CH.G.