Règlement arbitral J-3 : vos syndicats dans les starting-blocks

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Publié le 21/04/2023
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Crédit photo : S.Toubon

Près de deux mois jour pour jour après le rejet unanime, par les six syndicats représentatifs de la médecine de ville, de la convention médicale proposée par l’Assurance-maladie, l'énarque retraitée Annick Morel devra présenter le lundi 24 avril le contenu de son règlement arbitral aux différentes parties. Initialement prévu le 20 avril, le report de ce rendez-vous après l'allocution télévisée d'Emmanuel Macron a immédiatement agacé plusieurs syndicats qui voient là, déjà, « la mainmise » de l'Élysée sur le système conventionnel.

Même si tous se disent « sereins » car ils n'attendent pas « le grand soir », une certaine fébrilité règne néanmoins dans les rangs. « J’espère qu’elle nous remettra sur des bons rails », espère la Dr Agnès Giannotti, présidente de MG France. Loin d'être anodines, les mesures qui seront dévoilées lundi par l'ancienne inspectrice générale des affaires sociales feront office, après approbation officielle par le ministre de la Santé, de convention médicale pendant deux ans, durée pendant laquelle la Cnam devra rouvrir des négociations conventionnelles. « Que va-t-elle retenir de nos demandes pour permettre aux médecins de se réorganiser, pour rendre attractive la médecine libérale ? » lance la Dr Corinne Le Sauder, présidente de la FMF.

Auditionnés à tour de rôle en mars, les leaders syndicaux ont porté les nombreuses revendications de la profession : hausse de la « consultation socle à 30 euros », hiérarchisation des actes cliniques, traduction immédiate des mesures visant à améliorer l'accès aux soins (assouplissement du recrutement des assistants médicaux, bonus sur le forfait patientèle, soutien aux équipes de soins, aides ciblées dans les zones fragiles)...

Exit le contrat d'engagement territorial ?

Mais ils mettent surtout en garde le gouvernement contre un éventuel retour du contrat d'engagement territorial (CET). Cet « irritant » avait cristallisé les tensions entre les syndicats et la Sécu car il aurait instauré des tarifs différenciés pour des consultations similaires. Pour la Dr Giannotti, « ce contrat est tellement polémique que je n’imagine pas qu’Annick Morel, le remette ». « Elle nous a dit qu'il n'y aura pas dans le règlement arbitral des mesures non consensuelles comme le contrat d'accès aux soins », affirme de son côté le Dr Patrick Gasser.

Quid des revalorisations tarifaires ? « Il y en aura, ajoute le président d'Avenir Spé. Peut-être que la consultation de base aura trois euros supplémentaires en raison de l'inflation mais pas plus à cause de l'Ondam. Je serai très surpris qu'il y ait une consultation à 30 euros ». Mais « un C à 26,50 euros ou à 28 euros » sera aussi vécu pour les syndicats comme du « mépris » donc « inacceptable ».

Un signal de relance des négos

Pour la CSMF, le contenu du règlement arbitral sera un « signal de relance ou non » des négociations conventionnelles. « Le règlement arbitral n'est pas la convention. S'il n'est pas consistant, avec des mesures qui ne dureraient que quelques mois, cela voudrait dire que l'Élysée donne le feu vert à la Cnam pour rouvrir les discussions », analyse le Dr Duquesnel, qui ne croit pourtant pas à cette éventualité. « Depuis l'échec des négociations, je ne vois aucuns signaux forts pour la médecine ambulatoire, déplore le généraliste mayennais. Au contraire, la priorité nationale est de faire des économies pour limiter le déficit public ». Le SML, fervent défenseur d'un « choc d'attractivité » pour les médecins libéraux souhaite « revenir dans de vraies négociations, dans la co-construction ».

Un esprit de concorde que ne semble pas partager le chef de file de l'UFMLS qui listait sur Twitter, dès ce vendredi matin, les onze propositions qu'il jugerait « inacceptables » si elles devaient se retrouver dans le règlement arbitral. Au nombre de ces dernières, outre le retour du CET, citons « une hausse tarifaire de la visite inférieure à 70 euros », un C à (seulement) 26,50 euros ou encore « une hausse de la part des forfaits » dans la rémunération, ainsi qu'une « PDSA à participation obligatoire » ou des augmentations tarifaires sous condition. D'ailleurs le Dr Jérôme Marty, fort du soutien des 1 452 médecins qui ont déjà rejoint son appel à un déconventionnement collectif, continue de demander, avant toute reprise de nouvelles négociations conventionnelles, que « le financement des syndicats lié à la signature conventionnelle soit aboli ». Sera-t-il entendu ? Réponse lundi.


Source : lequotidiendumedecin.fr