Comment déduire en professionnel des prothèses personnelles ?

Il faut d'abord distinguer entre la règle générale et les exceptions. Que ce soit en déclaration au réel de revenus libéraux, BNC ou BIC, ou salariés, la législation fiscale n’admet aucune déduction de vos frais de maladie ou de santé, sauf l’exception des prothèses auditives ou dentaires. En effet, depuis 2006, la doctrine fiscale estime que dès lors que vous travaillez en contact direct et permanent avec la clientèle — ce qui est le cas de tous les médecins libéraux et de la majorité des médecins salariés — vos frais de prothèses auditives ou dentaires constituent en partie des dépenses déductibles de nature professionnelle.

Les limites de déduction

En partie seulement, car la doctrine fiscale fixe une limite spécifique à cette déduction : la moitié du montant restant à charge, après remboursement par la sécurité sociale et l’assurance complémentaire facultative « mutuelle santé ». Mais aucun montant plafond. Ainsi notre lecteur, contraint par sa spécialité à l’utilisation intensive d’un matériel d’échographie, a dû engager des frais de prothèse dont le reste à charge dépasse plus de 3 500 €. Il est donc autorisé à en déduire la moitié en professionnel sans que cette déduction présente un caractère somptuaire ou exagéré, c’est-à-dire susceptible d’être remis en cause par le fisc en cas de contrôle. Remarque : les sommes en jeu pouvant atteindre des montants bien supérieurs à notre exemple, il convient de respecter un strict formalisme comptable pour les déduire sans risque d’être retoquées.

Technique comptable

Déjà, ce type de déduction peut être enregistré soit en ligne 26 « Frais de réception, congrès et représentation », soit en ligne 30 « Autres frais de gestion » de votre déclaration au réel. La nuance est capitale chez les médecins de secteur 1, qui déclareront la moitié de leur reste à charge impérativement en ligne 30 dès lors qu’ils auront opté pour l’avantageuse déduction conventionnelle de 2 % en lieu et place de la plupart des frais de leur ligne 26.

S’agissant d’une dépense professionnelle, elle est soumise aux règles générales de déduction et d’amortissement. Si son montant à déduire dépasse 600 €, vous devez en bonne règle fiscale, non pas déduire en une seule fois le montant en cause, mais amortir cette dépense professionnelle durant le nombre d’années que votre prothèse vous rendra service (sa durée de vie probable : voir avec le prothésiste) avant de devoir la changer. Et bien entendu, il vous faudra inscrire, comme tout bien professionnel amortissable, cette dépense au tableau des immobilisations et des amortissements de votre comptabilité au réel… même s’il s’agit d’un bien personnel que vous portez dans votre intimité.

Justificatifs comptables et attestations

La doctrine fiscale rappelle que les SIE (services des impôts des entreprises) sont en charge d’apprécier la réalité des situations de déduction en la matière. Vous devrez donc impérativement conserver tout justificatif personnel destiné à prouver que les prothèses ainsi déduites étaient rendues nécessaires à la correction d’un handicap susceptible de vous empêcher d’exercer normalement votre profession. En matière de prothèses auditives, un ou plusieurs audiogrammes ainsi qu’une attestation de votre ORL constitueront des précautions incontournables. En matière de prothèses dentaires, seule une attestation de votre chirurgien-dentiste est requise, évitant de donner trop de détails sur les dents concernées, et indiquant clairement que sans ces soins spécifiques, vous souffririez d’un handicap quotidien allant de certain à grave, les rendant donc indispensables à l’exercice normal de votre profession.

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