Justice

Essai clinique illégal à Poitiers : l'ANSM se pourvoit en cassation devant le Conseil d'État pour rétablir l'interdiction

17/03/2023 - 
L'Agence du médicament (ANSM) a annoncé avoir demandé la suspension de la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux concernant un essai… 1
Fronde ordinale : six généralistes contestataires condamnés… à payer leur cotisation

16/03/2023 - 
C’est un pari à moitié gagné. Après plus d’un an de procédure, six médecins généralistes ariégeois, dont un retraité, ont été condamnés en fin de… 8
Un an de prison ferme pour l'homme qui avait dégradé à Paris la voiture de SOS Médecins

13/03/2023 - 
Un homme, qui avait été filmé en train de dégrader à Paris une voiture de SOS Médecins lors de la manifestation contre la réforme des retraites mardi… 3
Soupçons d'exercice illégal de la médecine : Thierry Casasnovas, star du crudivorisme sur Youtube, en garde à vue

10/03/2023 - 
Le chantre du jeûne et du crudivorisme sur Youtube Thierry Casasnovas, qui fait l'objet d'une information judiciaire notamment pour « exercice… 10
Affaire Nataf : la justice refuse le remboursement Sécu à une femme greffée aux États-Unis

10/03/2023 - 
La cour d'appel de Paris a débouté ce vendredi une jeune femme greffée des deux mains aux États-Unis en 2016, qui réclamait à la Sécurité sociale le… 4
Fausses ordonnances : dans la Loire, un pharmacien interdit d'exercer après une fraude à la Sécu

10/03/2023 - 
Un pharmacien du Chambon-Feugerolles (Loire) a été interdit d'exercer après des soupçons de fraudes à l'Assurance-maladie, entre 2017 et 2021, d'un… 0
Affaire Péchier : interdit d'exercer toute activité médicale, l'anesthésiste soupçonné d'empoisonnements dénonce un acharnement judiciaire

28/02/2023 - 
Le Dr Frédéric Péchier, anesthésiste mis en examen pour 24 empoisonnements de patients, s'est vu notifier une interdiction d'exercer toute activité… 6
Accusé de viols, un ex-radiologue condamné à 17 ans de prison

27/02/2023 - 
Un ex-radiologue septuagénaire a été condamné lundi à Bordeaux à 17 ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles sur des… 1
Deux facturations pour une consultation : un généraliste jugé à Biarritz pour escroquerie à la Cpam

20/02/2023 - 
Un médecin généraliste de Biarritz a été jugé le 16 février pour avoir détourné 86 000 euros au préjudice de la Cpam de Bayonne, entre mars 2017 et… 5
À la Réunion, le tribunal administratif annule l'élection du bureau de l'ordre départemental des médecins

13/02/2023 - 
À la Réunion, l'affaire couvait depuis juillet 2021, à la suite du dépôt d'une plainte en annulation des élections en raison de fraudes supposées. Le… 2
Affaire Le Scouarnec : alerté onze ans avant sa mise en examen pour viols, le ministère n'a pas sanctionné le chirurgien

10/02/2023 - 
Condamné en 2020 à 15 ans de réclusion pour viols et atteintes sexuelles sur quatre mineurs, le Dr Joël Le Scouarnec avait attiré l’attention des… 4
Ordonnance de lunettes à 15 euros et « fausses signatures de médecins » : la justice bloque l’accès à un site frauduleux de prescription ophtalmo

31/01/2023 - 
C’est une première. Le 5 janvier, le tribunal judiciaire de Paris a décidé de bloquer l’accès en France à un site internet, qui promettait aux… 0
L’épouse d’un médecin urgentiste décédé du Covid en avril 2020 dépose une nouvelle plainte

24/01/2023 - 
À 60 ans, le Dr Éric Loupiac était décédé du Covid en avril 2020, en pleine pandémie. Après une première plainte classée sans suite, la veuve du… 2
Un étudiant de la fac de médecine de Toulouse mis en examen pour viol et agression sexuelle

20/01/2023 - 
Un étudiant de la faculté de médecine de Toulouse a été mis en examen pour des faits de viol et d'agression sexuelle en état d'ivresse, rapporte «… 0
Un généraliste et sa patiente condamnés pour des ordonnances de complaisance de tramadol et de benzodiazépines

16/01/2023 - 
Un médecin généraliste - désormais retraité - et une de ses patientes ont été condamnés le 13 janvier par le tribunal correctionnel de Limoges pour… 6
Cures de jeûne pendant des semaines : un naturopathe mis en examen après le décès de trois participants

13/01/2023 - 
Il se disait « émerveillé par les capacités du corps à s’autosoigner grâce au jeûne ». Un homme de 58 ans se présentant comme « naturopathe » a été… 2
Soupçonné d'empoisonnements, l'anesthésiste Frédéric Péchier pourrait retravailler comme médecin hors de sa spécialité d'origine, selon la justice

12/01/2023 - 
Mis en examen à Besançon pour 24 empoisonnements de patients et soupçonné de 8 autres, le Dr Frédéric Péchier, a vu mercredi son contrôle judiciaire… 8
#MeToo chez les médecins : diffusion d'un documentaire sur les violences sexuelles commises par les praticiens

11/01/2023 - 
Depuis cinq ans, le mouvement #MeToo a gagné de nombreux secteurs : le cinéma, les médias, la politique, le sport… « Et qu’en est-il du monde des… 0
Un ancien généraliste condamné à trois ans de prison avec sursis pour des agressions sexuelles sur des patientes

09/01/2023 - 
Aujourd’hui âgé de 69 ans, un médecin généraliste à la retraite de Derval (Loire-Atlantique) a été condamné le 5 janvier à trois ans de prison avec… 7
Greffée des deux mains aux États-Unis, l’Assurance-maladie refuse de payer : le feuilleton judiciaire se poursuit pour Laura Nataf

05/01/2023 - 
Après six ans de procédure, un nouveau combat s’engage pour Laura Nataf. Alors qu’en juillet 2021, l’Assurance-maladie avait été condamnée à verser… 0
L'ex-archevêque de Paris et ancien généraliste Michel Aupetit visé par une enquête pour agression sexuelle

03/01/2023 - 
Une enquête préliminaire a été ouverte début décembre pour agression sexuelle sur personne vulnérable après un signalement du diocèse de Paris sur l… 7
« Ablation totale de la verge » : le CHU de Nantes condamné à indemniser un patient

22/12/2022 - 
Le CHU de Nantes a été condamné mercredi par le tribunal administratif à verser plus de 61 000 euros à un patient pour des « manquements fautifs »… 14
« Je te crèverai » : à Bourgoin-Jallieu, un généraliste victime de menaces de mort et d'injures raciales ferme son cabinet

22/12/2022 - 
L’enfer dure depuis cinq ans pour le Dr Sofiane Boudab qui commence enfin à entrevoir la lumière. Après avoir exercé dix ans à l'hôpital, ce… 14
Un généraliste bisontin condamné à un an de prison avec sursis pour avoir harcelé et agressé sexuellement six de ses stagiaires

20/12/2022 - 
Des remarques déplacées, des tentatives de bisous ou de « câlins » : un médecin généraliste de Besançon a été condamné le 14 décembre à un an de… 3
Licencié pour avoir travaillé avec le Covid, un salarié obtient gain de cause aux prud'hommes

20/12/2022 - 
Il avait été licencié pour faute grave il y a deux ans. Les prud'hommes de Mulhouse ont donné raison lundi à un salarié qui avait été licencié à l… 2