Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
Le Droit & Vous
Puis-je être le bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par un patient ?

21/03/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Inscrit à l'Ordre comme médecin retraité, comment puis-je ouvrir un cabinet de sophrologie ?

20/03/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Quelles démarches doit suivre un médecin en exercice pour changer de spécialité ?

16/03/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
À la retraite, quelle en-tête dois-je mentionner sur mes ordonnances ?

13/03/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 5
Le Droit & Vous
Praticien vacataire, puis-je encore exercer au-delà de mes 72 ans dans un établissement public ?

10/03/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Dois-je déclarer les gardes de régulation que je fais pendant ma retraite ?

09/03/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Quand l'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi retraite sera-t-elle appliquée ?

08/03/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Un médecin salarié peut-il prescrire un arrêt de travail ou un bon de transport à lui-même ou à un proche ?

07/03/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier du statut de collaborateur occasionnel du service public (COSP) ?

06/03/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
À la retraite, dois-je cotiser à l'Urssaf si je fais quelques gardes de régulation ?

03/03/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quelle est la définition de « proches » dans la RCP du médecin retraité ?

02/03/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
À la retraite, dois-je conserver une RCP si je fais des prescriptions à mes proches ?

28/02/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Un PH qui a tous ses trimestres peut-il être mis d'office à la retraite avant ses 67 ans ?

27/02/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Ma tante étant placée sous tutelle, peut-on me refuser d'être son médecin traitant si je suis retraité ?

23/02/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Quelle est la limite d'âge de départ en retraite pour les PH ?

21/02/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Dans le cadre d'une succession, un soignant peut-il refuser de rédiger un certificat médical demandé par un notaire ?

17/02/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Retraité, comment dois-je déclarer au fisc mes vacations comme régulateur au Centre 15 ?

16/02/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Quel est le délai de prescription en matière de cotisations sociales ?

14/02/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Puis-je décider moi-même de mon périmètre de garde ?

10/02/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Quel est le délai de prescription en matière de cotisations sociales (Urssaf) ?

09/02/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Je souhaite mettre fin à mon cumul emploi retraite, qui dois-je prévenir ?

07/02/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Est-il normal que je cotise à l'Ordre deux fois, en mon nom propre et au nom de ma société ?

03/02/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 12
Le Droit & Vous
Combien de trimestres d'assurance retraite sont accordés aux femmes PH pour la naissance d'un enfant ?

02/02/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Est-il contraire à la déontologie médicale de vérifier l'identité de son patient ?

31/01/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 5