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Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent
08/07/2019 -
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un…
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Le Droit & Vous
Puis-je être le bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par un patient ?
21/03/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Inscrit à l'Ordre comme médecin retraité, comment puis-je ouvrir un cabinet de sophrologie ?
20/03/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Quelles démarches doit suivre un médecin en exercice pour changer de spécialité ?
16/03/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
À la retraite, quelle en-tête dois-je mentionner sur mes ordonnances ?
13/03/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Praticien vacataire, puis-je encore exercer au-delà de mes 72 ans dans un établissement public ?
10/03/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Dois-je déclarer les gardes de régulation que je fais pendant ma retraite ?
09/03/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Quand l'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi retraite sera-t-elle appliquée ?
08/03/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Un médecin salarié peut-il prescrire un arrêt de travail ou un bon de transport à lui-même ou à un proche ?
07/03/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier du statut de collaborateur occasionnel du service public (COSP) ?
06/03/2023 -
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Le Droit & Vous
À la retraite, dois-je cotiser à l'Urssaf si je fais quelques gardes de régulation ?
03/03/2023 -
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Quelle est la définition de « proches » dans la RCP du médecin retraité ?
02/03/2023 -
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Le Droit & Vous
À la retraite, dois-je conserver une RCP si je fais des prescriptions à mes proches ?
28/02/2023 -
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Le Droit & Vous
Un PH qui a tous ses trimestres peut-il être mis d'office à la retraite avant ses 67 ans ?
27/02/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Ma tante étant placée sous tutelle, peut-on me refuser d'être son médecin traitant si je suis retraité ?
23/02/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Quelle est la limite d'âge de départ en retraite pour les PH ?
21/02/2023 -
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Le Droit & Vous
Dans le cadre d'une succession, un soignant peut-il refuser de rédiger un certificat médical demandé par un notaire ?
17/02/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Retraité, comment dois-je déclarer au fisc mes vacations comme régulateur au Centre 15 ?
16/02/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Quel est le délai de prescription en matière de cotisations sociales ?
14/02/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Puis-je décider moi-même de mon périmètre de garde ?
10/02/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Quel est le délai de prescription en matière de cotisations sociales (Urssaf) ?
09/02/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Je souhaite mettre fin à mon cumul emploi retraite, qui dois-je prévenir ?
07/02/2023 -
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Est-il normal que je cotise à l'Ordre deux fois, en mon nom propre et au nom de ma société ?
03/02/2023 -
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Le Droit & Vous
Combien de trimestres d'assurance retraite sont accordés aux femmes PH pour la naissance d'un enfant ?
02/02/2023 -
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Le Droit & Vous
Est-il contraire à la déontologie médicale de vérifier l'identité de son patient ?
31/01/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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