Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
Le Droit & Vous
Un psychiatre peut-il partager son cabinet avec un psychologue ?

07/07/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
L'âge de départ à la retraite d'une femme médecin est-il impacté par le nombre d'enfants ?

05/07/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Puis-je utiliser mes jours de CET avant mon départ à la retraite ?

04/07/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Est-il autorisé de partager ses locaux avec un sophrologue ?

01/07/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Psychiatre, puis-je suivre un patient sans jamais l'avoir reçu en cabinet ?

30/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Un IPA exerçant en établissement de santé est-il autorisé à faire des visites de suivi dans le cadre des essais cliniques ?

29/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le droit & Vous
Les honoraires encaissés par un généraliste conventionné sont-ils soumis à la TVA ?

28/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Puis-je organiser des séances d'hypnose avec les patients du médecin que je remplace ?

27/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Doit-on cotiser à la Carmf avec un statut d'autoentrepreneur en cumul emploi-retraite ?

24/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
À quelles conditions un médecin retraité peut-il reprendre une activité libérale ?

23/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
PH en disponibilité pour convenance personnelle, à quel moment dois-je manifester mon souhait de réintégration ?

22/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un cabinet médical doit-il obligatoirement être équipé d'un défibrillateur ?

21/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 8
Le Droit & Vous
Puis-je correspondre avec mon patient incarcéré ?

20/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Peut-on être exempté de gardes et d'astreintes pour raison de santé ?

17/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Peut-on utiliser les jours de son compte épargne temps pour partir plus tôt à la retraite ?

16/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Retraité actif, suis-je autorisé à rédiger un bon de transport pour mon épouse ?

14/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Indemnités journalières des libéraux, couacs et temps perdu : l'UNPS alerte sur les dysfonctionnements du nouveau régime

13/06/2022 - 
C'est une réforme qui connaît quelques ratés. Depuis juillet 2021, en cas d’arrêt de travail, maladie ou d'accident, des indemnités journalières (IJ)… 3
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il communiquer la cause du décès à l'hôpital d'un patient à ses enfants ?

13/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
L'Ordre peut-il refuser à un praticien retraité une reprise d'activité ?

10/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Qui me rémunère si j'effectue des vaccinations Covid dans l'entreprise qui m'accueille comme interne sans licence de remplacement ?

09/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Salarié en cumul emploi-retraite, à quel régime suis-je affilié ?

08/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Puis-je réclamer à mon patient un acompte pour une intervention non couverte par la Sécurité sociale ?

07/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Combien de temps dois-je rester joignable après mon arrêt d'activité sans successeur ?

03/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
À la retraite, ai-je le droit, bénévolement, d'examiner ou de conseiller sans prescrire ?

02/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1