Quelle attitude tenir en cas de contrôle d'activité par la caisse d'assurance-maladie ? Comment gérer une plainte devant la section des assurances sociales ? Les médecins ne sont pas toujours bien armés pour faire valoir leurs droits en cas de contentieux sur leurs pratiques médicales. Maîtres Maud Geneste et Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché Avocats Associés, répondront à vos questions sur le sujet pendant près d'une heure au cours d'un Live chat. Œuvrant exclusivement dans la défense des professionnels de santé, Me Geneste anime depuis plusieurs années la rubrique « Le Droit & Vous » du « Quotidien ».
Peut-on refuser un contrôle d'activité ? Comment préparer et conduire un « entretien confraternel » à l’issue du contrôle ? Peut-on contester une mise sous accord préalable ? Quel est le rôle de la section des assurances sociales ? Quelles sanctions encourt un médecin ? Dans quels cas se faire assister par un avocat ?
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Contrôle d'activité, contentieux avec la CPAM… Posez vos questions à nos deux avocats
Publié le 01/02/2022
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Source : lequotidiendumedecin.fr
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