À moins de 18 mois de la présidentielle, les partisans de la légalisation de l'euthanasie ne baissent pas les bras. Alors que l'Espagne s'apprête à légaliser l'aide active à mourir, une nouvelle proposition de loi (PPL) vient en effet d'être déposée à l'Assemblée nationale prévoyant de mettre en place un dispositif proche de celui en vigueur en Belgique depuis plusieurs années déjà. À l’origine de cette initiative, la députée LR des Alpes-Maritimes Marine Brenier : « Aujourd’hui nous mourrons mal en France. La crise de Covid-19 nous l’a montré de manière frappante en cette année 2020. Que cela soit dans les établissements de santé, les EHPAD ou à domicile, nous manquons d’outils juridiques qui pourraient permettre à tout à chacun de choisir sa fin de vie. C’est ce libre choix qui doit nous guider », indique-t-elle en préambule de sa PPL.
Si elle reconnaît « les avancées » obtenues ces dernières années grâce aux lois Leonetti de 2005 et Leonetti-Claeys de 2016, elle souligne les insuffisances du cadre actuel : « Malgré la loi interdisant l’obstination déraisonnable, il existe encore des cas d’acharnement thérapeutique, puisqu’un praticien peut décider seul de continuer les soins, dont la nutrition et l’hydratation du patient. »
En pratique, son texte prévoit une procédure simple, mais collégiale (deux praticiens dont celui auquel a été formulée la demande) dans des délais assez courts (quatre jours ouvrés pour la décision des praticiens + deux jours pour le geste). Une clause de conscience est prévue pour le médecin (à charge pour lui d'indiquer au malade le nom d'un confrère à même de répondre positivement à sa demande) et l'article 2 de la PPL précise que l'aide active à mourir « peut avoir lieu en milieu hospitalier, privé comme public, au domicile du patient, ou dans les locaux d’une association agréée ». Par ailleurs, le texte de Marine Brenier pose le principe de directives anticipées opposables aux médecins et d'un « droit d'accès universel aux soins palliatifs ».
Mobilisation
Ce n'est pas la première fois que des élus, au Sénat comme à l'Assemblée, essaient de faire évoluer la loi. Depuis le début de cette législature, pas moins de quatre propositions de loi auront été déposées : après celle de la députée Marine Brenier, celles du député LREM de Lyon Jean-Louis Touraine, de la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de la Gontrie et de la députée LFI de Meurthe-et-Moselle Caroline Fiat ont tenté de faire bouger la législation. En mars 2018, 156 députés issus principalement de la majorité avaient aussi lancé un appel dans « Le Monde » en ce sens. En vain jusqu'alors. Mais les militants de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) continuent de se mobiliser et promettent une « grande campagne nationale de communication » en janvier pour faire avancer leur cause.
Emmanuel Macron s'est toujours montré très prudent sur cette question, y compris lors de la campagne électorale. En septembre, il n'avait d'ailleurs pas donné suite à la demande d'Alain Cocq, un malade incurable, d'autoriser un médecin à l'aider à mourir : « parce que je ne me situe pas au-dessus des lois », avait alors expliqué le président.