Patients insuffisants cardiaques et diabétiques : les forfaits opérateurs de télésurveillance modulés à 56 et 70 euros

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Publié le 08/01/2024

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Crédit photo : Burger/Phanie

La rémunération des opérateurs réalisant la télésurveillance des patients diabétiques ou insuffisants cardiaques, appelée forfait opérateur, pourra être majorée avec la création de deux nouveaux tarifs fixés respectivement à 56 euros (niveau 1) et 70 euros mensuels (niveau 2) par patient.

Cette évolution a été confirmée par arrêté le 7 janvier. En mai déjà, un arrêté avait fixé deux tarifs (qui s’appliqueront à partir d’avril 2024), respectivement de 11 euros par mois pour un « opérateur de niveau 1 » (prothèses cardiaques implantables) et 28 euros pour un « opérateur de niveau 2 » (insuffisances cardiaque, respiratoire ou rénale et diabète) par patient et par mois.

Rappelons qu’un autre type de forfaits (forfaits techniques mensuels) rémunère cette fois les fabricants de dispositifs de télésurveillance en fonction de la file active, avec des tarifs dégressifs en fonction de l’importance de la patientèle. Par exemple, pour une activité de télésurveillance médicale avec impact organisationnel, son tarif de base (pour une file active de 0 à 4 999 patients) est de 50 euros quand il est limité à l’impact organisationnel. Dans le cadre de l’activité de télésurveillance ayant un impact clinique, il passe à 73,33 euros (impact qualité de vie), à 82,50 euros (impact morbidité) et à 91,67 euros (impact mortalité). Avec une file active de 5000 à 7999 patients, le tarif de base passe à 45,83 euros et ceux à impact clinique diminuent proportionnellement également.

Patients insuffisants cardiaques

Quelles sont les caractéristiques du forfait majoré de niveau 1 ? Dans l’insuffisance cardiaque, il est fixé à 56 euros par mois « en fonction de l'âge et de certaines comorbidités (diabète, insuffisance rénale, anémie…) ». Quant aux critères pour être éligibles à ce forfait, ce sont des patients insuffisants cardiaques âgés de 80 ans ou plus atteints au moins d’une comorbidité (cancer sous traitement systémique ou traitement par radiothérapie, insuffisance rénale chronique (stades 4 et 5), anémie sévère ou carence martiale sévère, dénutrition sévère associée à une anémie sidéroblastique ou une malnutrition protéino-énergétique grave). Dans cette catégorie on retrouve aussi les patients âgés de 80 ans ayant au moins deux de ces comorbidités ainsi que les patients hospitalisés dans les trente derniers jours pour décompensation cardiaque.

Le niveau 2 pour les patients insuffisants cardiaques fixé à 70 euros par mois concerne des patients « avec des comorbidités plus nombreuses ». Associés à ce forfait, les critères d’éligibilité sont les patients âgés de 80 ans ou plus atteints d’au moins deux des comorbidités citées ci-dessus, les patients âgés de moins de 80 ans atteints d’au moins trois de ces comorbidités. Sont incluses dans cette catégorie également les personnes ayant des pathologies ou parcours spécifiques : il s’agit des personnes ayant été victimes d’un choc cardiogénique dans les six derniers mois, des personnes inscrites sur la liste d’attente pour transplantation cardiaque, des patients ayant un syndrome cardio-rénal en attente de dialyse, des personnes souffrant d’une cardiomyopathie restrictive en sortie d’hospitalisation avec insuffisance cardiaque correspondant a minima au stade II NYHA (gêne modérée pour des efforts importants) et enfin les personnes souffrant d’amylose cardiaque en sortie d’hospitalisation avec insuffisance cardiaque correspondant a minima au stade II NYHA.

Patients diabétiques

Concernant cette fois les patients diabétiques, les critères d’éligibilité au forfait majoré de niveau 1 s’appliquent à la découverte d’un diabète de type 1 chez un patient adulte, au suivi d’un traitement par pompe à insuline, au suivi d’un diabète de type 1 chez un enfant ou un adolescent, à une situation de déséquilibres transitoires dans le cadre de corticothérapie ou bien à des patientes ayant un diabète gestationnel traité par insuline. Quant aux critères d’éligibilité s’appliquant aux patients diabétiques dans le forfait majoré de niveau 2, il s’agit de l’initiation et du suivi des patients sous pompe à insuline en boucle semi-fermée, de l’initiation d’un traitement par pompe à insuline, de l’initiation d’un traitement pour un diabète de type 1 chez l’enfant ou l’adolescent, du suivi d’adolescents atteints de diabète et en écarts de soins et des grossesses de femmes diabétiques.

Prescription limitée à un an maximum

Quant aux durées de prise en charge, la facturation qui s’applique a lieu au terme d’un mois de réalisation de télésurveillance. La période ne pourra excéder six mois renouvelables une fois pour les patients insuffisants cardiaques et trois mois renouvelables une fois pour les patients diabétiques. Dans tous les autres cas de télésurveillance, la durée de prescription d’une activité de télésurveillance ne pourra excéder un an.