Le ministère de la Santé prévoit de restructurer ou de fermer des services de chirurgie ayant une "faible activité" dans le cadre d'un plan d'économie basé sur le développement de l'ambulatoire. Dans ce courrier du 28 septembre aux Agences Régionales de Santé, le ministère quantifie "à titre indicatif" à moins de 2.101 actes de chirurgie par an le volume "de séjours faible".
Ce courrier fixe par ailleurs les objectifs pour la chirurgiue ambulatoire. Les "économies de fonctionnement" dans le domaine de la chirurgie ambulatoire sont évaluées "à environ 600 millions d'euros au total" à horizon 2020, précise la direction générale de l'offre de soins (DGOS).
La DGOS précise que ces économies doivent être "modulées dans le temps" afin de tenir compte entre autres "de la mise en œuvre des restructurations, notamment des fermetures de services ayant une faible activité de chirurgie". Elle précise aux Agences régionales de Santé (ARS) que l'objectif est d'atteindre au taux global national de chirurgie ambulatoire de 66,2% à horizon 2020. "Le développement de la chirurgie ambulatoire doit permettre aux établissements de santé de réaliser des économies de fonctionnement au fur et à mesure que la pratique ambulatoire se généralise en substitution des prises en charge d’hospitalisations complètes et que les organisations sont restructurées en conséquence", souligne, volontaire, l'instruction. Des objectifs affichés tout de même en deçà de ceux affirmés initialement par Marisol Touraine.
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