Après l’adoption mardi de la première partie du budget de l'Etat pour 2016, l’Assemblée entamera mardi en fin d’après-midi l'examen du budget de la Sécu, également porteur d'économies massives qui doit permettre de ramener le "trou" sous le seuil symbolique des 10 milliards. Défendu comme "un texte de redressement, de protection et de justice" par Marisol Touraine, en cette année des 70 ans de la Sécu, il a suscité plus de 800 amendements.
Pour ramener en 2016 le déficit du régime général de la Sécurité sociale (branches vieillesse, maladie, accident du travail et famille) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à 9,7 mds, contre 12,8 mds pour 2015, le gouvernement serre particulièrement la vis sur la branche maladie, qui devra réduire son déficit à 6,2 mds (contre 7,5 attendus pour 2015). Il table sur une progression plus faible que jamais des dépenses de santé avec un Ondam à 1,75% - taux le plus bas depuis sa création en 1997. Pour accentuer le "virage ambulatoire", il est prévu d’écourter les durées d'hospitalisation, d’améliorer l'efficience de la dépense hospitalière, mais aussi de lutter contre les prescriptions non pertinentes et les actes inutiles et redondantset encore le développement des génériques. Ce PLFSS comporte aussi des signaux pour la gauche, comme une "protection universelle maladie" pour simplifier les démarches, et l'accès favorisé à une complémentaire santé pour tous les salariés.
Point de friction majeur attendu: le tabac. Michèle Delaunay (PS), rapporteure pour l'assurance maladie, souhaiterait augmenter le prix du paquet de cigarettes de 1 euro "avec à terme une arrivée vers les 10 euros". Mais le gouvernement, déjà confronté à l'opposition des buralistes au paquet neutre dans le projet de loi Santé, n'a pas encore arbitré sur cette demande soutenue par une partie de la majorité.
La droite comme le patronat jugent que ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne contient pas les "réformes structurelles" indispensables pour "sauvegarder notre modèle social". Quant aux "frondeurs" socialistes, mobilisés contre la poursuite du pacte de responsabilité, ils ont déposé une poignée d'amendements notamment pour conditionner les baisses de cotisations pour les entreprises. Il n'excluent pas un premier round de discussions sur une CSG progressive, avec un amendement dans le même sens que celui de l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
De leur côté, les syndicats de médecins libéraux s’inquiètent. Dénonçant la "vision hospitalocentrée" du gouvernement, la CSMF relevait il y a dix jours l’insuffisance de l’Ondam à 1,75%, "alors que l’évolution spontanée des dépenses d’assurance maladie atteindrait 3,6%." Avec ce budget de la Sécu 2016, le syndicat de Jean-Paul Ortiz estime que "c’est encore à la médecine de ville de réaliser la plus grande part de l’effort" et ajoute "que l’ONDAM 2016 pour les soins de ville ne donne pas les moyens à la médecine libérale d’assurer les missions qu’on veut lui confier."
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