Les IPA libérales seront rémunérées au forfait jusqu'à 190 euros par an et par patient

L'Assurance maladie et deux syndicats d'infirmiers libéraux (FNI et Sniil) ont signé lundi l'avenant 7 à leur convention déterminant la rémunération des infirmières en pratique avancée (IPA) libérales. Créées par la loi de santé de 2016, les IPA formées en 5 ans avec un grade master, doivent permettre au généraliste de confier le suivi global de certains patients et ainsi retrouver du temps médical. Elles peuvent intervenir dans le suivi des pathologies chroniques stabilisées, la prévention et les polypathologies courantes en soins primaires.

Rémunération forfaitaire préférée à l'acte

Les montants proposés par l'Assurance maladie, jugés insuffisants par les syndicats infirmiers tout au long des négociations, ont finalement été revus à la hausse. Les partenaires conventionnels se sont mis d'accord sur un paiement forfaitaire pour chaque patient suivi par une IPA libérale. « La nature même des missions conduites dans le cadre de la pratique avancée exige de sortir d’une logique de paiement à l’acte pour privilégier une rémunération au forfait », indique la Cnam dans un communiqué.

Un forfait de 20 euros sera facturable pour le premier entretien avec le patient. Suivront quatre forfaits trimestriels par an et par patient, le premier étant valorisé à hauteur de 58,90 euros en raison d'actes plus nombreux en début de prise en charge (bilan global, définition des actions de prévention et dépistage, premières actions de coordination…), les suivants à 32,70 euros. Des majorations de 3,90 euros sont prévues pour les patients complexes de moins de 7 ans et de plus de 80 ans, tandis que les frais de déplacement pourront être pris en compte. Au total, l'IPA pourra donc toucher au maximum 192,60 euros par an et par patient (dans le cas d'un patient complexe vu pour la première fois dans l'année et chaque trimestre).

Aide de 27 000 euros pour un exercice à 100 % en pratique avancée 

En complément, l'indicateur du forfait structure des infirmiers valorisant l'exercice coordonné, de 100 euros, sera revalorisé à hauteur de 400 euros pour les IPA, et à 1 120 euros pour celles exerçant dans les zones sous-dotées en médecins.

Enfin, les professionnels qui souhaiteraient exercer exclusivement en pratique avancée, ce qui est la « vocation » du dispositif selon la Cnam, pourront bénéficier d'une aide au démarrage de 27 000 euros sur deux ans. À condition d'avoir au moins 50 patients la première année puis 150 la deuxième. À partir de 300 patients, les signataires de la convention estiment que la viabilité économique de l'activité sera assurée et qu'elle ne nécessitera plus d'aide.

Selon l'Assurance maladie, 5,6 millions de patients, du fait de leur pathologie, sont susceptibles d'être suivies par une IPA. 

(Avec AFP)