En fin de semaine dernière, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe a annoncé le lancement d’une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances.
Après la crise des Ehpad, révélée par l’ouvrage de Victor Castanet, le gouvernement avait lancé une série d’inspections-contrôles conduites par les ARS et les départements. Une mission d’inspection a aussi été initiée sur les établissements accueillant des jeunes enfants suite à une alerte sur une crèche cet été.
« Mais il y a à approfondir les réponses que nous apportons », explique le ministère pour justifier le lancement de la stratégie et la saisine annoncée le 16 septembre de l’Igas, du Haut Conseil de santé publique et de la Conférence nationale de santé, sur le sujet.
20 % des féminicides chez les 70 ans et plus
Et certains chiffres poussent aussi le ministère à agir sur le sujet, notamment ceux de la plateforme actuelle, dont les ARS sont dépositaires. Elle permet aux personnes de déposer des plaintes et réclamations. Si de manière globale ces dernières ont diminué de 7 % entre 2021 et 2022, pour celles qui concernent les Ehpad spécifiquement elles ont été multipliées par trois. Ce qui correspond à près de 500 plaintes supplémentaires.
Autre sujet d’inquiétude, les données du ministère de l’Intérieur : 20 % des femmes victimes de féminicides l’année dernière ont 70 ans et plus. Elles représentent la première catégorie touchée par les féminicides. « La maladie, l’entrée dans une dépendance aggravée de l’un ou l’autre des conjoints avec le passage à l’acte violent sont souvent le motif de ces féminicides », explique le ministère.
Trois rapports d'ici la fin de l'année
La stratégie nationale devrait être déployée « courant novembre ». « Il faut aller plus loin dans les réponses que nous apportons et la prévention et ce sur trois plans : le plan technique des systèmes d’information, le plan scientifique de la compréhension et de la prévention et la dimension démocratique de la réponse aux alertes », détaille le ministère.
D’où les trois saisines annoncées le 16 septembre. L’Igas aura donc pour objectif d’analyser les outils et systèmes d’information de réception et de partage des alertes pour les améliorer. Si une plateforme de dépôt des alertes, destinées aux familles et personnes concernées, doit voir le jour prochainement, le but est de mieux articuler le système d’information national avec les autres systèmes d’information. Par exemple ceux des départements et des préfectures. « Il faut organiser une réception d’alertes plus transversale pour des réponses plus rapides », explique le ministère.
Pour construire la prévention, il faut comprendre les facteurs de risques et connaître les stratégies de prévention qui ont fait leur preuve. Le HCSP regardera donc ce que dit la littérature scientifique, « pour mettre en place des stratégies qui fonctionnent et qui ne soient pas que des réponses immédiates, réactionnelles, émotionnelles ».
Troisième volet des saisines, la Conférence nationale de santé aura pour mission d’augmenter le dialogue sur les territoires, notamment avec les premiers concernés. « Comment installer un rendez-vous sur les territoires, pour que les parties prenantes, ensemble, comprennent les phénomènes et améliorent les capacités de réponse », détaille le ministère.
L’ensemble des rapports sont attendus courant 2023, d’abord celui de l’Igas, celui de la Conférence nationale de santé et à la fin de l’année celui du HCSP.
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