L’Ordre a aidé les médecins à hauteur de 705 290 euros en 2021

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a dévoilé mercredi 4 mai son rapport d’activité pour l’année passée. En 2021, 187 demandes ont été reçues et traitées par la commission d’entraide ordinale et 233 décisions ont été rendues (en raison d’un reliquat 2020).

Ainsi, 705 290 euros d’aide ont été accordés, dont 337 790 euros d’aide direct apportés aux médecins et leur famille, ainsi que 367 500 euros d’aide issus de l’enveloppe Covid-19 du Cnom. En 2020, 4 millions d’euros supplémentaires avaient été alloués par l’institution dans le cadre de la pandémie.

Le numéro vert d’assistance et d’orientation (0800-288-038), accessible 7 jours/7 et 24 heures/24 a reçu 970 appels en 2021 (contre 1 779 en 2020 et 669 en 2019). Le service téléphonique d’assistance sociale a traité 152 dossiers et 140 personnes ont bénéficié de la permanence téléphonique de psychologues.

15,5 % d’affaires en plus jugées par la chambre nationale

Le rapport d'activité fait également le bilan du travail des juridictions ordinales en 2021. Les chambres disciplinaires de première instance (placées auprès des conseils régionaux) ont jugé 1 592 affaires (soit + 35 % par rapport à 2020) dont 292 ordonnances et 1 247 décisions en formation collégiale, en 417 audiences.

Les décisions des chambres de première instance peuvent faire l’objet d’un appel devant la chambre disciplinaire nationale. Un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État est ensuite possible contre les décisions de cette dernière.

En 2021, la chambre disciplinaire nationale a donc jugé 431 affaires (soit + 15,5 % par rapport à 2020) dont 175 ordonnances et 275 décisions prises en formation collégiale, en 90 audiences. Le délai moyen de jugement de la chambre est de 1 an, 7 mois et 11 jours.

En 2021, 101 pourvois ont été introduits devant le Conseil d’État (soit + 135 % par rapport à 2020) ; 80 pourvois ont été tranchés en 2021, 28 demandes de sursis à l’exécution de décision de la chambre disciplinaire nationale ont été formulées, 15 ont été accordés. Le Conseil d’État a annulé 34 décisions de la chambre disciplinaire nationale, dont 29 ordonnances. Le délai moyen de jugement pour l’ensemble des chambres est de 1 an, 3 mois et 25 jours.

955 actes de violence contre des médecins en 2020

Par ailleurs, le Cnom précise dans son rapport 2020 du recensement national des incidents déclarés par les médecins que 955 actes de violence contre des médecins ont été recensés en 2020, contre 1 084 en 2019. Ces actes concernent « majoritairement les médecins généralistes » et sont pour 63 % d’entre eux des agressions verbales et des menaces. Il s’agit du plus bas niveau du nombre de déclarations depuis 2015.