Négociations : pas d'accord, la Cnam entérine le report à mi-2021

C'était un secret de polichinelle. L'information est désormais officielle. Il n'y aura pas d'accord conventionnel en 2020. Le directeur de la Caisse nationale d'Assurance maladie a officiellement mis entre parenthèses les négociations conventionnelles entamées en septembre avec les syndicats de médecins libéraux. « Les conditions ne sont pas réunies pour aller plus loin et envisager une signature avant la fin de l’année », déclare Thomas Fatome dans un entretien accordé au « Quotidien du médecin ».

Les syndicats ayant signifié leur intention de ne pas parapher l'avenant 9 d'ici à la fin de l'année, estimant insuffisants les moyens alloués à la médecine libérale, les négociations sont suspendues et renvoyées après les élections professionnelles du printemps (du 31 mars au 7 avril). « Nous réenclencherons nos discussions à l’issue de ces élections », affirme le DG de la Cnam, vraisemblablement « à l'été 2021 ».

Le patron de l'Assurance maladie a décidé de mettre sur «  pause » ces négociations portant sur les visites à domicile, la revalorisation des spécialités cliniques ou les soins non programmés. Il a regretté le manque d'engagement des organisations de médecins.

Fatome estime avoir « poussé les murs »

« Je vois qu’il n’y a pas d’appétence pour des signatures syndicales dans le contexte actuel. Je le comprends mais je le regrette : dans l’histoire conventionnelle, il existe peu d’avenants qui avaient une telle ambition ! », a-t-il indiqué, reconnaissant toutefois que la crise Covid et les élections professionnelles chez les médecins libéraux rendaient « particulièrement difficile » la conclusion d'un accord. 

Le patron de la Cnam a estimé avoir fait un effort substantiel pour revaloriser la médecine de ville. « J’ai eu le sentiment de pousser les murs, y compris sur le cadrage financier. Nous avons mis sur la table un projet d’avenant à plus de 550 millions d’euros, ce qui dépassait largement l’enveloppe initiale. Pour un avenant conventionnel, c’est un montant considérable », affirme-t-il.

Amertume des syndicats

Nullement surpris de l'annonce du report des négociations, les syndicats de médecins libéraux ont fait savoir que leur ambition ne s'essoufflerait pas à l'issue du scrutin des URPS. 

« L’Assurance maladie a enfin compris que le compte n’y était pas », réagit le SML, qui réclame une nouvelle convention médicale avec un investissement d’au moins 2 milliards d’euros. « Il s’agit de revaloriser les actes, mais aussi de transformer l’exercice pour le moderniser et le rendre plus confortable et plus adapté aux nouveaux besoins des patients. C’est le moins que les pouvoirs publics pourraient faire pour les médecins libéraux après le Ségur de la santé et les milliards versés sur l’hôpital », observe le syndicat présidé par le Dr Philippe Vermersch.

De son côté, le président de MG France, Jacques Battistoni, a estimé jeudi en conférence de presse que le report de la négo était une manière pour les syndicats « d'envoyer un signal au gouvernement ». Il espère que la négociation de l'avenant 9 « reprendra en donnant les moyens à la ville de répondre aux objectifs d’organisation d’offres de soin pour la population ». 

La CSMF, qui avait quitté la table de la négociation conventionnelle début octobre souligne quant à elle dans un communiqué que « cette situation était prévisible indépendamment des élections professionnelles ». Le syndicat présidé par le Dr Jean-Paul Ortiz prévient par ailleurs que « si les propositions restent les mêmes après les élections, la CSMF continuera à les refuser ». Le syndicat « appelle le gouvernement à se ressaisir dans les plus brefs délais afin d’ouvrir sans tarder, immédiatement après les élections professionnelles aux URPS une vraie négociation conventionnelle pour une nouvelle convention restructurante pour la médecine libérale, tant médecine générale que médecine spécialisée ».