Le chef de l'État a annoncé lundi une série de mesures pour lutter contre le variant Delta en France. Un avant-projet de loi doit être présenté lundi 19 juillet au Conseil des ministres, puis examiné par le Parlement la même semaine. Ce dernier dispose que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent. Reste à savoir qui sont ces professionnels de santé concernés précisément.
Comme l'a exprimé le président de la République, la présentation du pass sanitaire conditionnerait l'accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet ; et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août. L'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45 000 euros et un an de prison. Le texte crée par ailleurs un motif de licenciement et élargit à toute personne contaminée les mesures de placement à l'isolement pendant dix jours.
Un texte soumis au Conseil d’État
Selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, tous les clients et usagers à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu'au 30 août a toutefois été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.
Le texte actuellement soumis au Conseil d'État introduit aussi le placement et le maintien en isolement de toute personne testée positive au Covid-19, pour dix jours dans le lieu déclaré à l'examen. Une disposition réservée jusqu'ici aux personnes entrant sur le territoire. Le respect de ce placement à l'isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.
Des manifestations contre le pass
Le projet prévoit le maintien d'une autorisation de sortie entre 10 heures et midi, ainsi que des adaptations possibles concernant « la poursuite de la vie familiale », « la condition particulière des mineurs », ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement. Le renforcement du triptyque « tester-tracer-isoler », dont ferait partie cette mesure, figure de longue date parmi les recommandations des autorités scientifiques.
En signe de protestation, quelque 53 manifestations ont rassemblé plus de 19 000 personnes dans plusieurs villes de France mercredi, selon le ministère de l'Intérieur. À Paris, le parcours déclaré n'a pas été respecté, a regretté la préfecture de police, déplorant des « jets de projectiles » et des « feux de poubelles ». « Contre la dictature » et « contre le pass sanitaire », pouvait-on entendre dans les rangs de la manifestation.
(Avec AFP)
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