Régulation à l’installation : la proposition fait son grand retour au Sénat

On pourrait parler de cet amendement sénatorial comme d’un marronnier dans la presse tant le sens de la disposition revient régulièrement dans le débat public, suscitant invariablement vif émoi chez les médecins et singulière retenue chez les politiques. Et pour cause, il ambitionne de mettre en place un dispositif de régulation à l’installation. Cette proposition émane de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, saisie pour avis de 17 articles du projet de loi de santé. Elle a d’ailleurs été adoptée à l’unanimité, souligne Hervé Maurey, sénateur UDI et président de ladite commission, assurant que « certains seraient même allés plus loin ». Malgré l’accueil favorable réservé à l’amendement, rien ne dit qu’il passera l’étape de la séance publique. Echaudé par les précédents rejets de dispositions similaires, Hervé Maurey rappelle "qu’un sénateur médecin est avant un médecin"... Une prudence d’autant plus légitime que Marisol Touraine a toujours opposé une fin de non-recevoir à ce type d’initiatives.

« La règle, c’est une entrée pour un départ », détaille Jean-François Longeot, sénateur UDI à l’origine de l’amendement visant à réguler l’installation des praticiens. Dans son rapport présentant la disposition, il assure que « le principe est celui de la libre installation, mais si la zone est déjà sur-dotée, le nouveau venu ne peut bénéficier du régime de conventionnement ». À défaut d’être « une recette miracle », comme le reconnaît l’élu du Doubs, le mécanisme prévu complète les dispositifs d’incitation déjà à l’œuvre. En effet, « il ne faut pas opposer incitation et régulation », soutient Hervé Maurey dont l’objectif final n’est pourtant « pas la coercition ». « L’incitation a produit quelques résultats mais ça n’est pas suffisant », poursuit-il, « il est temps d’arrêter les mesurettes, c’est-à-dire le tout incitatif ».

Pour défendre sa proposition, son auteur, Jean-François Longeot, s’appuie sur les dispositifs analogues mis en place pour d’autres professionnels de santé et dont, affirme-t-il, « l’efficacité n’est plus à démontrer ». « Quand le conventionnement sélectif prend fin, l’effet s’en fait ressentir », assure-t-il, prenant pour exemple le cas des kinés. Ceux-ci voient s’appliquer, depuis juillet 2012, un avenant conventionnel destiné à rééquilibrer l’offre de soins sur le territoire mais dont les dispositions relatives à l’installation dans les zones « sur dotées » ont été invalidées par le Conseil d’État. Ils peuvent ainsi de nouveau de s’installer où bon leur semble, Jean-François Longeot ne manquant pas de souligner qu’ils n’hésitent donc pas à se diriger vers des territoires déjà bien dotés en professionnels.

La formation initiale, autre sujet sur lequel s’est prononcée la Commission, doit être davantage professionnalisante aux yeux des sénateurs. Au travers de l’insertion d’un nouvel article, ils suggèrent de prévoir « une immersion précoce des étudiants dans un environnement professionnel », qui plus est de médecine de ville. En ce sens, l’amendement présenté prévoit de rendre « obligatoire la réalisation d’un stage d’initiation à la médecine générale au cours du 2e cycle ».

L’ensemble du projet de loi de Santé est toujours examinée par la Commission des affaires sociales. Celle-ci doit se prononcer sur le texte des rapporteurs, les sénateurs Alain Milon, Catherine Deroche et Elisabeth Doineau, mercredi 22 juillet. Le débat dans l’hémicycle du Palais Bourbon est prévu, lui, pour l’automne.