TPG, convention : Le patron de la Cnamts prend rendez-vous avec les médecins

Incontestablement, 2016 sera une année riche. À tout le moins en terme de quantité de questions à traiter du côté de l’Assurance maladie. Si besoin était de s’en convaincre, il suffit de se référer à l’allocution de Nicolas Revel, ce jeudi, en guise de conférence de rentrée. Et des innombrables sujets abordés à cette occasion. Négociations conventionnelles, tiers payant, dossier médical partagé, réouverture des négociations sur le travail en équipe, pérennisation du règlement Fragonard sont quelques-unes des dossiers dont l’Assurance maladie compte s’emparer pour l’année à venir. Sans parler de la poursuite des efforts en matière de maîtrise des dépenses de santé.

À la veille du dépouillement des votes aux élections professionnelles, Nicolas Revel n’a pas hésité à aborder le sujet - ô combien attendu - de la prochaine négociation conventionnelle. « C’est un rendez-vous important avec plusieurs sujets », a-t-il indiqué, prévenant d’ores et déjà qu’il s’agit d’ «un travail de fond qui prendra plusieurs mois ». Il compte ouvrir les discussions en février, une fois les formalités préalables et l’enquête de représentativité effectuées.

Conscient des « fortes attentes » suscitées par la perspective de cette négociation, le directeur de l’Assurance maladie a toutefois prévenu que les demandes diverses et nombreuses formulées par les différents syndicats ne pourraient toutes être satisfaites. « Chacune est légitime », a-t-il assuré, mais leur « cumul représente un montant de revalorisation très important ». Et avant même d’aborder la négociation, il exige de la part de toutes les parties de la « lucidité : il faut être au clair sur les évolutions des rémunérations ces dernières années ». Et Nicolas Revel de rappeler que pour lui, si l’on prend les compléments de rémunération de ces dernières années, la consultation serait en réalité à 30 euros, en 2012, et même 31,50 euros, en 2015. « Je ne ferme pas la porte mais il faut être au clair sur le fruit du travail conventionnel antérieur », référence faite aux avenants conclus depuis 2011… qui ont, selon lui, également eu un impact pour les généralistes. En somme, au-delà de ce « principe de réalité » auquel Nicolas Revel entend obéir, le directeur de la CNAM qu’il sera nécessaire de « faire des choix, de se fixer des priorités et se donner des marges de manœuvre que permet la durée de la Convention ». Le patron de l’Assurance maladie souhaite également conférer une « meilleure lisibilité aux éléments de rémunérations », afin que les praticiens identifient ce qui relève des forfaits ou des actes. Un discours somme toute assez semblable à ses précédentes interventions.

Toujours au titre de la rémunération, Nicolas Revel souhaite reprendre en main celle du travail en équipe, suite à l’échec, en octobre 2014 de la négociation ACIP. Il envisage par ailleurs de rouvrir le dossier de la rémunération des équipes pluri-professionnelles. Car si le règlement arbitral de Bertrand Fragonard est venu pallier à l’échec de l’ACI, il nécessite un nouvel accord sous deux ans.

Autre sujet phare pour 2016 : la montée en charge du tiers payant. En place depuis juillet dernier pour les bénéficiaires de l’ACS, il doit être étendu aux patients en ALD et congés maternité l’été prochain. C’est également à cette période que Nicolas Revel veut déployer, auprès de tous les médecins, un système leur permettant de vérifier les droits de leurs patients. En attendant, l’Assurance maladie et les complémentaires santé poursuivent leurs travaux pour garantir un tiers payant « rapide, simple et fiable », a indiqué Nicolas Revel. Leur rapport devrait être « finalisé dans les prochaines semaines », a-t-il garanti, et fera l’objet d’une concertation avec les professionnels de santé avant d’être officialisé. « Nous avons une vraie responsabilité », considère-t-il, « être au rendez-vous d’une obligation de résultat ». Pour lui, « le tiers payant pourra ne pas compliquer la vie des médecins ». Plus encore, il « pourra même être source de simplification ».

Ces perspectives n’ont pas empêché Nicolas Revel de revenir sur des événements plus récents. À commencer par le mouvement de grève initié par MG France, le 5 octobre dernier. « Il y a eu un mouvement significatif une seule journée », a concédé le patron de la CNAM dont les services ont noté une diminution de 17 % du nombre de FSE ce jour-là. Mais le retour à la normale s’est, selon lui, opéré dès le lendemain. Si certains syndicats ont appelé à ne pas pratiquer le tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS, Nicolas Revel ne semble pas en avoir vu l’effet. Depuis le 1er juillet et l’entrée en vigueur des nouveaux contrats ACS, 140 000 personnes sont éligibles à la dispense d’avance de frais. Sur cette période, « 17 000 factures ont été traitées », a indiqué Nicolas Revel, soit une moyenne de « 3 000 factures par semaine ». Une proportion qui ne lui permet « pas de conclure à un boycott ». Quant aux appels à coter le C à 25 euros, il estime qu’ « il est difficile d’en percevoir la trace ». Mais il n’exclut pas que les services de l’Assurance maladie redressent certains praticiens ayant un recours récurrent à ce montant.