Trop, c'est trop ?

C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. La proposition de loi de la députée Stéphanie Rist a entamé son parcours législatif. Après son passage en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, elle a fait l’objet d’un examen dans l’Hémicycle à partir du 18 janvier et été adoptée à l’unanimité le lendemain. Nommé « Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », ce texte porte principalement sur l’accès direct des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA), kinés et orthophonistes. Il ouvre aussi la possibilité aux IPA de réaliser certaines prescriptions. Un amendement prévoit néanmoins un avis de la Haute Autorité de santé avant l’adoption par le Conseil d’État d’un décret qui déterminera les modalités d’une primoprescription par les IPA.

La proposition de loi a par ailleurs été complétée de mesures concernant d’autres professionnels de santé, comme s’en est félicitée la députée dès l’annonce du vote favorable. Après cette première lecture à l’Assemblée, le texte inclut l’autorisation pour les pharmaciens de renouveler des ordonnances de traitements chroniques jusqu’à trois mois au lieu d’un mois actuellement. Il prévoit aussi d’autoriser les infirmiers à prendre en charge les plaies, après une formation dédiée. À l’heure où nous bouclons, le texte définitif n’est pas encore publié. Il devrait arriver au Sénat le 14 février.

Et si, dès le début des discussions, les médecins affichaient leur opposition à cette proposition de loi, la version adoptée n’a pas permis de calmer les esprits. La députée assure que « le médecin généraliste est au centre du parcours », l’accès direct ne pouvant se faire qu’en coordination. Oui, mais ! La participation à une CPTS s’avère suffisante pour parler d’« exercice coordonné ». Un amendement porte par ailleurs sur « l’engagement territorial » des médecins. Une mesure qui fait écho à une proposition présentée quelques jours auparavant par la Cnam aux syndicats. La réaction de ces derniers ne s’est pas fait attendre. Ils ont unanimement suspendu leurs participation aux négociations conventionnelles.