Baclofène : recours auprès du Conseil d'État des associations contre la décision de l'ANSM réduire les doses maximales

Les associations de patients ont déposé jeudi 25 janvier, devant le Conseil d'État, un recours en annulation et un référé suspension à l'encontre de la décision de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) de limiter à 80 mg/j la posologie maximale de baclofène prescrite aux patients dépendants à l'alcool dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation (RTU).

Originellement, le collectif Baclohelp comptait déposer un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil. « Nous avons choisi de déposer directement devant le Conseil d'État pour gagner du temps », explique au « Quotidien » Thomas Maës-Martin, coordonnateur du collectif Baclohelp. Dans le recours et le référé, consulté par « le Quotidien », les plaignants soutiennent l'existence d'une atteinte grave et immédiate à la santé publique et l'existence d'un triple vice de procédure dont celui de l'obligation de procéder à une évaluation du rapport bénéfice-risque avant toute modification de RTU. Ils reprochent également une « erreur manifeste d'appréciation du risque eût égard aux données scientifiques acquises de la science », et une « erreur manifeste d'appréciation du rapport bénéfice-risque ».

Plusieurs scénarios sont désormais possibles : le juge des référés peut rejeter la demande dans les prochains jours, notamment s’il considère qu’il n’y a pas d’urgence. Il peut également communiquer la requête du collectif à l’ANSM et au ministre, en leur donnant quelques jours pour déposer des écritures en défense. Enfin, il est également possible qu'une audience soit organisée d'ici une ou deux semaines. « Selon les options, la procédure prendra donc entre quinze jours et un mois », précise Thomas Maës-Martin.