Une garantie invalidité pour 71 %

DANS L’ANCIENNE convention, seul le risque décès était couvert et ne protégeait que les héritiers – en cas d’invalidité ou de perte d’emploi, l’emprunteur se trouvait dans l’incapacité de rembourser et, lorsque son assurance incluait une garantie invalidité, celle-ci excluait l’invalidité résultant de la maladie pour laquelle il y avait risque aggravé. Selon l’étude de la CNAMTS, 71 % des assurés concernés, admis en 2^e catégorie d’invalidité sécurité sociale, pourraient désormais bénéficier de cette garantie spécifique.

À la suite de la réunion de suivi, François Baroin, ministre de l’Économie, Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ont souligné que, parallèlement à cette nouvelle garantie spécifique, un mécanisme d’écrêtement des surprimes révisé et élargi était également actif depuis le 1^er septembre. « Il permet, notamment, la prise en charge intégrale par les assureurs et les banquiers, de la surprime dans le cadre des prêts à taux zéro pour les moins de 35 ans à revenus modestes », ont-ils rappelé.

Concernant la Commission des études et des recherches, « la plus porteuse d’avancées », comme le rappelait en septembre dernier le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), qui regrettait qu’elle ne soit pas en place six mois après l’annonce de la nouvelle Convention, ses travaux devraient débuter « dans les jours à venir », dixit le gouvernement. William Dab, ancien directeur général de la Santé, doit en assurer la présidence, tandis que l’Institut national du cancer (INCa) est chargé du secrétariat général du groupe de travail dédié aux pathologies cancéreuses. Le but de cette commission est de dresser, pathologie par pathologie, un diagnostic partagé sur les probabilités de décès, de rechute et les perspectives de consolidation « pour avancer aussi vite que la science ».

Un nouveau site Internet devrait être en ligne dès le mois de décembre pour faciliter les démarches des utilisateurs.