« Le SMR va d’important (médicament utile dont le malade ne peut se passer), à modéré, puis faible et enfin insuffisant (ce dernier ne devant pas être financé par la solidarité nationale). Le SMR détermine le niveau de remboursement.
Ceci débouche sur l’ASMR (amélioration du service médical rendu), allant de 1 à 5. ASMR 1 : innovant exceptionnel, 2 innovant modifie considérablement la prise en charge, 3 très bon, 4 mieux que le comparateur et 5 pas mieux que le comparateur.
L’ASMR détermine le prix : de 1 à 3, prix européen avec peu de marge ministérielle, 4 prix négocié plus élevé que le comparateur, enfin 5 moins cher que ses comparateurs », explique le Pr Serge Halimi.
Des blocages à l’étape CEPS
« À l’heure actuelle, un certain nombre de traitements du diabète de type 2 ont reçu une autorisation de remboursement et donc d'accès au marché par la Commission de la HAS, mais le blocage est venu ensuite de la négociation sur le prix du médicament (qui s'effectue auprès d'une autre instance nationale qui ne dépend pas de la HAS : le CEPS) et qui n'a pas abouti, en raison d'un prix trop faible proposé par cette instance administrative. Cela était le cas notamment de l'empagliflozine (avant les résultats d'Empa-reg) », souligne le Pr Fabrice Bonnet.
Professeur émérite, université Grenoble Alpes
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