Ayant relevé « plusieurs irrégularités » concernant l’application de traçage des contacts StopCovid, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a mis, ce 20 juillet, le ministère de la Santé « en demeure d'y remédier dans un délai d'un mois », est-il indiqué dans un communiqué. Des améliorations sont en cours, a annoncé le gouvernement qui invite à la généralisation de son utilisation pour contrer la reprise de l’épidémie.
Lancée le 2 juin pour accompagner la stratégie de déconfinement, l’application StopCovid permet à une personne positive au Covid-19 d’alerter automatiquement tous les utilisateurs avec qui elle a eu un contact à moins d’un mètre pendant plus de 15 minutes.
Selon un premier bilan officiel diffusé le 23 juin, l’application a été téléchargée 1,9 million de fois, activée 1, 816 048 million de fois, mais aussi désactivée ou désinstallée par un demi-million d’utilisateurs. Plébiscitée par les autorités, l’application a suscité des réticences.
La première version de l’application a déjà été retoquée, après une alerte de la CNIL, car elle envoyait au serveur central l’ensemble de l’historique des contacts. Une seconde version a ainsi été déployée le 26 juin afin qu’un filtrage soit opéré pour ne conserver que l’historique de proximité.
Une conformité « pour l’essentiel » au RGPD et à la loi Informatique et Libertés
Cette nouvelle version est jugée « pour l’essentiel » conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés par la CNIL. Mais trois contrôles, réalisés en juin par l’organisme garant de la vie privée, ont permis de révéler « plusieurs irrégularités ».
La coexistence des deux versions de l’application est ainsi pointée. La CNIL appelle à généraliser l’adoption de la seconde version. L’information fournie aux utilisateurs « devrait encore être complétée », invite également la CNIL. Ce complément doit détailler les destinataires des données, les opérations de lecture des informations présentes sur les équipements terminaux (réalisées via le recaptcha, le dispositif visant à garantir que c’est un humain qui utilise l'application) et permettre d’exercer un droit de refus de ces opérations de lecture.
En réponse, le ministère de la Santé a précisé que les utilisateurs de la première version ne pouvaient pas se déclarer positifs sans télécharger la nouvelle version de l’application. « Depuis le 26 juin 2020, il ne peut donc y avoir de remontée de données sans filtre sur le téléphone », indique un communiqué. La nouvelle version met également fin à l’utilisation de la solution de recaptcha de Google, remplacée dans la seconde version par une solution développée par Orange.
Une évaluation lancée dans les prochaines semaines
Les compléments d’informations aux utilisateurs seront intégrés « d’ici la fin du mois », précise également le ministère, indiquant que « l’ensemble des kits développés (notice FALC, kit à destination des aidants, notice pour le consentement éclairé) seront également mis à jour en conséquence ».
La CNIL invite enfin le gouvernement à « engager dans les meilleurs délais une démarche d’évaluation du dispositif sur la contribution de l’application StopCovid à la stratégie sanitaire globale ». Pour mettre en œuvre cette évaluation, « un dispositif complet d’enquêtes va être lancé dans les prochaines semaines, répond le ministère. Il sera réalisé par des instituts spécialisés dans les études et indépendants ».
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