Attentats : le gouvernement va lancer un guichet unique d'information aux victimes

La secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes Juliette Méadel a présenté en Conseil des ministres ce 22 juin un plan d'amélioration de la prise en charge des personnes touchées par les attentats.

Depuis le 7 janvier, 151 personnes ont perdu la vie, dont 130 le 13 novembre, et 2 179 victimes directes ont été recensées, sur le territoire français ou à l'étranger.

Un portail intitulé « guichet unique d'information et de déclaration », dédié aux victimes et à leurs familles, sera lancé « dans les prochains jours », a indiqué la secrétaire d'État. Dans les départements, la création de comités de suivi est à l'étude, tout comme la généralisation d'espaces d'information et d'accompagnement, animés par des associations d'aide aux victimes.

Dans le même objectif de simplification des démarches, les formulaires et courriers du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) sont devenus plus accessibles, a souligné Juliette Méadel. Et en termes de fiscalité, le gouvernement a annoncé une exonération d'impôt sur les revenus perçus par les victimes décédées lors d’attentats avec effet rétroactif en 2015, et leurs ayants droit sont exonérés du paiement de la dernière taxe d'habitation des défunts.

Préfiguration d'un centre de ressources psy

Le gouvernement promeut une nouvelle doctrine d'accompagnement des victimes, qui sera déclinée dans le guide des professionnels de l'aide aux victimes, diffusé à l'automne. Son objectif : créer une culture commune des acteurs de la prise en charge, autour des principes d'équité, de prise en charge globale, de proximité, de proactivité, de l'urgence jusqu'au suivi à plus long terme. Il s'agit aussi d'assurer la continuité de la prise en charge.

Un plan de formation des acteurs de terrain sera élaboré d'ici à la fin de l'année. La notion de référents uniques spécialisés dans leur domaine d'intervention sera généralisée dans toutes les administrations et organisations impliquées.

Enfin, Juliette Méadel a confié début juin à Françoise Rudetzki, fondatrice de SOS Attentats et membre du conseil économique, social et environnemental, une mission de préfiguration d'un centre de ressources et de résilience, qui serait « une structure pérenne destinée à asseoir l'état des savoirs dans le domaine de la prise en charge des traumatismes psychologiques liés à la survenance d'actes de terrorisme et à faire évoluer les modalités de prise en charge psychologique », d'après les termes de la lettre de mission.

Lien entre l'urgence et le suivi dans la durée

Ce centre de ressources devrait allier fonds documentaire et plateforme d'échanges de données entre experts, susceptible de revêtir une dimension internationale. Il pourrait en outre proposer une activité de recours, en appui au travail des professionnels et un espace de formation professionnelle. Parmi les points essentiels qui devront être abordés, figure le renforcement du lien entre l'urgence et le suivi dans la durée, lit-on dans la lettre de mission. Ce travail de préfiguration devra s'appuyer enfin sur les projets engagés par la coordination nationale des cellules d'urgence médico-psychologique, et associer des acteurs comme l'AP-HP, le service de santé des armées, le CHT psychiatrie, l'ARS Ile-de-France, et le secteur associatif.

Plusieurs programmes de recherche ont par ailleurs déjà été lancés, comme les études IMPACTS et EPSA de l'Agence nationale de santé publique et le Programme 13 novembre, piloté par le CNRS et INSERM.

Ces mesures viennent compléter une circulaire du 15 avril qui redessine la prise en charge immédiate des victimes et leur identification, avec pour pivot central la cellule interministérielle d'aide aux victimes et un lieu unique d'accueil à Paris, l'École militaire.