Prothèses PIP : le certificateur TÜV mis hors de cause

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a dédouané ce jeudi de toute responsabilité le groupe TÜV, certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP. Cette décision condamne du même coup les victimes qui doivent rembourser les provisions reçues au titre de dédommagement. « Les personnes doivent techniquement rembourser cet argent mais aucune décision n’a été prise quant à une demande de remboursement », a précisé l’entourage du groupe TÜV.

En première instance, en 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait condamné le Technischer Überwachungsverein, basé à Cologne, et sa filiale française, à verser 3 400 euros aux 1 700 plaignantes, au titre de provisions, en attendant les expertises pour chacune d’entre elles. La cour d’appel d’Aix-en-Provence ayant confirmé la condamnation en janvier 2014, le certificateur TÜV a été obligé de verser 5,8 millions d’euros aux victimes. Dans son arrêt rendu jeudi, la cour d’appel considère que TÜV et sa filiale française ont « respecté les obligations leur incombant en qualité d’organismes certificateurs ». Les plaignantes et les distributeurs « ne rapportent nullement l’existence d’une faute » de TÜV, selon l’arrêt. La cour a infirmé le jugement du tribunal et débouté les victimes de prothèses ainsi que les distributeurs qui réclamaient 28 millions d’euros à TÜV.

Les victimes indemnisées doivent rembourser

« Avec cette décision, les victimes se retrouvent sur le banc des accusés à devoir rembourser l’argent au certificateur qui, selon la cour, a parfaitement fait son travail ces 15 dernières années », a regretté Me Laurent Gaudon, l’avocat des victimes. L’avocat marseillais s’indigne que « plus d’une centaine d’expertises (ordonnées par le tribunal de commerce de Toulon, Ndlr), qui ont déjà été pratiquées et qui démontrent la toxicité du gel frauduleux, vont être, avec cette décision, jetées à la poubelle. » Selon lui, cette victoire d’étape de TÜV est « une très grande défaite pour la sécurité sanitaire des produits de santé européens », a-t-il poursuivi, ajoutant qu’il allait conseiller à ses clientes de « se pourvoir en cassation ».

Un « scandale sanitaire »

« Le scandale PIP est devenu le scandale TÜV », a estimé pour sa part, Me Olivier Aumaître, avocat des distributeurs, qui sont en outre condamnés à verser 90 000 euros à TÜV au titre des frais de justice, alors que ses entreprises sont aujourd’hui « exsangues » après cette affaire, explique l’avocat. « Ce sont eux qui, il y a 5 ans, ont lancé ces procédures dans l’intérêt des victimes sur la base de documents probants et à qui on demande de supporter le coût de la procédure pour un montant délirant », s’indigne cet avocat.

De son côté TÜV Rheinland s’est félicité de cette décision qui écarte sa responsabilité. Pour TÜV, « la fraude commise par PIP n’était pas décelable par TÜV Rheinland et n’aurait pas pu être détectée avec les moyens que la réglementation accorde aux organismes notifiés », explique l’entreprise. Me Cécile Derycke, avocate de TÜV rappelle que la décision du tribunal de Toulon était « la seule en défaveur de TÜV ». En septembre dernier le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait écarté la responsabilité du certificateur allemand. Plus récemment, la justice allemande a décidé de se tourner vers la justice européenne, lui demandant de se prononcer sur la responsabilité de TÜV afin de préciser l’étendue et les modalités des obligations de contrôle dans la certification de produits médicaux.