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Journal officiel
Téléconsultation : nouvelles règles du jeu, les plateformes privées peuvent salarier directement des médecins
04/03/2024 -
Le gouvernement a publié vendredi 1er mars un décret qui refaçonne les règles du jeu de la télémédecine pour les opérateurs privés, en fixant les…
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Doublement des franchises médicales (fin mars 2024) et des participations forfaitaires (depuis le 18 février)
19/02/2024 -
Les textes ont été publiés : la franchise médicale sur les boîtes de médicaments – part non remboursée – sera doublée dès le 31 mars 2024. Le reste à…
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Hôpital : les revalos des gardes, du travail de nuit et des jours fériés pérennisées au 1er janvier
02/01/2024 -
Plusieurs dispositifs attendus visant à réévaluer de façon pérenne (et non plus transitoire) les gardes, le travail de nuit et les jours fériés dans…
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Pr Grégoire Moutel (Université Caen Normandie) : « Le dernier arrêté sur le transport des corps donnés à la science change la philosophie du don »
03/11/2023 -
Un arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2023 parachève l'encadrement du don du corps à la science. Le scandale du centre des Saints-Pères …
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Les cancers du larynx et de l'ovaire liés à l'amiante sont désormais reconnus comme maladies professionnelles
16/10/2023 -
Les cancers du larynx et de l'ovaire, provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante, sont reconnus en maladies professionnelles, ce qui ouvre la…
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La leptospirose rejoint la liste des maladies à déclaration obligatoire
24/08/2023 -
La leptospirose redevient une maladie à notification obligatoire par un arrêté publié au Journal officiel daté du 24 août. Cette réinscription avait…
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Le Covid devient la 37e maladie à déclaration obligatoire, des incertitudes sur la mise en œuvre
03/07/2023 -
À partir de ce 1er juillet, le Covid-19 fait partie des maladies à déclaration obligatoire (MDO), en vertu de l'arrêté du 30 juin publié le lendemain…
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Rémunération
Cumul emploi-retraite : l’exonération des cotisations entre en vigueur
27/06/2023 -
Dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), un amendement porté à l’origine par Philippe Juvin (Les Républicains) puis soutenu…
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Bonus pour les chefs de clinique de médecine générale au « JO »
19/05/2023 -
L’arrêté du 22 mars 2023 « relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités (CCU) de médecine générale » est paru le 18 mai au Journal…
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Exercice
537 places ouvertes en médecine générale pour les praticiens à diplôme hors Union européenne
25/04/2023 -
Pour les praticiens à diplôme hors Union européenne qui souhaitent exercer la médecine en France aujourd’hui, le dispositif prévu leur impose de…
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Formation
111 places ouvertes aux médecins en exercice pour changer de spécialité à la rentrée
07/04/2023 -
La possibilité de faire un deuxième DES et se reconvertir pour les médecins en exercice va être ouverte à partir de la rentrée universitaire 2023…
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Activité physique adaptée
La prescription de sport élargie aux patients chroniques et en perte d’autonomie
03/04/2023 -
Un an après la promulgation de la loi, les décrets d’application qui élargissent la prescription du sport-santé aux patients souffrant d’une maladie…
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L'expérimentation cannabis thérapeutique est prolongée d'un an, les modalités revues et précisées
28/03/2023 -
Comme annoncé en septembre dernier par le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun, le décret prolongeant l'expérimentation cannabis…
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Dépenses de santé
Quels crédits pour les ARS en 2023 dans le cadre du Fonds d’intervention régional ?
07/03/2023 -
L'arrêté qui fixe les crédits délégués aux ARS au titre du Fonds d'intervention régional pour 2023 est paru au Journal officiel.
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Internat
Temps de travail des internes : le décret tant attendu sur les sanctions financières déçoit
07/02/2023 -
Un décret paru au Journal officiel introduit enfin la possibilité de sanctionner financièrement les établissements qui ne respectent pas le temps de…
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Formation continue
La liste des orientations prioritaires du DPC pour 2023-2025 complétée
13/12/2022 -
Ce sont finalement 294 orientations prioritaires qui ont été retenues pour le nouveau cycle du développement professionnel continu (DPC) qui s’ouvre…
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Psychiatrie : la réforme des autorisations publiée au « Journal officiel », l'ambiguïté entre psychiatrie adulte et de l'adolescent levée
04/10/2022 -
Trois textes (deux décrets et un arrêté) publiés au « Journal officiel », le 28 septembre précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations…
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DPC, en route vers le triennal 2023-2025 : plus de 200 orientations pluriannuelles prioritaires publiées !
09/09/2022 -
Les orientations prioritaires du développement professionnel continu (DPC) 2023-2025 pour les professionnels de santé ont été publiées ce vendredi…
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Crise des urgences
Majoration, forfait régulation, délégations… les mesures de la mission Braun actées
12/07/2022 -
Un arrêté daté du 11 juillet et paru ce mardi au Journal officiel met en place les mesures préconisées par la mission flash Braun pour la crise des…
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Pratiques professionnelles
Les syndicats de médecins libéraux remontés contre la composition du conseil national de la certification
12/05/2022 -
Un décret publié le 11 mai vient fixer la composition du conseil national de certification des professionnels de santé. Un seul représentant est…
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Internat
[Carte interactive] La répartition des formations complémentaires ouvertes aux internes en 2022-2023
03/05/2022 -
L'arrêté sur le nombre de formations spécialisées transversales (FST) ouvertes aux internes pour l'année universitaire 2022-2023 a été publié. Pour…
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Numérique
DMP : nouvelles obligations pour les médecins
02/05/2022 -
Un arrêté a été publié au Journal officiel pour préciser la liste des documents pour lesquels les médecins devront obligatoirement alimenter le DMP…
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Don du corps à la science : un décret vient harmoniser les règles de fonctionnement des centres
29/04/2022 -
Enfin un encadrement harmonisé pour le don du corps à la science. Huit mois après l'inscription des grands principes de respect, de dignité et de…
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Médecins coordonnateurs en Ehpad : une prime de 517 euros bruts mensuels instaurée, la profession en partie déçue
28/04/2022 -
Les médecins coordonnateurs exerçant en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du secteur public percevront, sur leur prochaine fiche…
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Démographie médicale
Aides à l’installation : combien de CESP pour 2021-2022 et dans quelle région ?
25/04/2022 -
L'arrêté qui établit le nombre de contrats d'engagement de service public ouverts pour l'année universitaire 2021-2022 a été publié au Journal…
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