Fin de vie : décision du Conseil Constitutionnel le 2 juin

Le Conseil constitutionnel rendra sa première décision concernant la fin de vie le 2 juin, a indiqué mardi la haute juridiction qui s'est penchée sur l'arrêt des traitements des patients incapables d'exprimer leur volonté. Les Sages ont été saisis par l'UNAFTC. L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés  déplore que l'arrêt des traitements d'un patient incapable de s'exprimer (coma, état végétatif...) et qui n'a pas laissé de directive incombe actuellement aux seuls médecins. Elle réclame que les proches soient davantage associés à la décision.

L'association avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) examinée en audience mardi. L'UNAFTC conteste un décret d'application de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, qui prévoit que "la décision (...) d'arrêt de traitement est prise par le médecin en charge du patient à l'issue de la procédure collégiale". Pour l'UNAFTC et ses conseils, les modalités de la décision d'arrêt de traitements devraient figurer dans la loi et non dans un décret.

Le Conseil constitutionnel devra dire si le décret est conforme à la Constitution. En cas de réponse négative, la loi pourrait à terme être réécrite, selon Me Molinié. Le Conseil peut aussi décider d'émettre des "réserves", une façon de déclarer conforme à la Constitution, les modalités d'arrêt des soins en question, à condition qu'elles soient interprétées et appliquées selon ses indications.