Centre du don des corps, l'université Paris-Descartes étrillée par un rapport de l'Igas

Dans un rapport publié par l'Igas le samedi 13 juin dernier, les sages ont tiré à boulets rouges sur les responsables de l'université Paris-Descartes : "L'établissement n'a pas traité le problème dans sa globalité et à la hauteur de la gravité des faits avant 2018. Au plan collectif, la responsabilité de l'université est établie." La mission dont fait d'ailleurs partie Cécile Courrèges (qui a quitté son poste de directrice de la DGOS en juin 2019) pointe les problèmes de management, d'organisation et de pratiques. Ainsi elle critique la non-remise en cause des pratiques de dissection du centre, mais aussi le manque d'affirmation de la chaîne de responsabilité et une dilution des responsabilités ainsi que les "enjeux de querelles et de pouvoirs d'écoles avec des projets concurrents ayant pris le pas sur la résolution des problèmes au quotidien. Dans cette même logique par exemple, elle pointe "une trop grande focalisation sur les travaux" qui ne seront terminés au mieux qu'en fin 2021. Recommandation de la mission, le centre ne pourra redémarrer ses activités qu'avec une sécurisation des conditions de conservation des corps dans les chambres froides, avec un délai minimum de six mois si la décision est prise. La réouverture du centre paraît souhaitable à la mission afin de ne pas refuser de nombreux dons qui donnerait un coup de frein aux dons de corps. Aucune alternative au "modèle cadavérique" n'a été trouvée pour l'instant pour la formation des futurs médecins.

"Maladresse de présentation"

Concernant les corps, la mission ne relève aucune intention de nuire ou de porter atteinte aux cadavres, "en dehors du cas particulier de certains préparateurs", et préfère renvoyer la question au défaut d'encadrement et à un manquement dans des sanctions disciplinaires. La mission modère les propos des journalistes de l'Express concernant la vente des corps et relève plutôt "une maladresse de présentation de l'université", la pratique tarifaire paraissant conforme au droit : "II s'agit de faire payer une contribution aux frais que représentent la conservation et la préparation de ces corps". L'objectif du centre dont l'activité était pourtant déficitaire n'était pas de faire des bénéfices. Toutefois la critique de marchandisation du corps a été constituée sur le fait que des usagers aient pu déployer une activité lucrative au sein du centre.

Repenser le cadre juridique, éthique et de gouvernance

Au final, cet événement dramatique va permettre selon la mission de repenser le cadre de fonctionnement du centre et de sa gouvernance : il doit être mis fin notammant à l'autodéclaration des centres et être mis en place une vérification régulière de leurs activités. Dans cette même optique, les sages préconisent une mise à plat du modèle économique de ces centres, "pour lever tout risque relatif à une marchandisation du corps humain et toute incitation à une course à l'activité".  Enfin, une réflexion sera entamée également sur le volet éthique qui devrait intégrer celle portée par le projet de loi de bioéthique actuellement en discussion au sein du Parlement. D'où l'importance de cet article de L'Express qui a eu le mérite de "mettre en lumière le faible encadrement de cette activité pourtout extrêmement sensible".