Levothyrox : Merck condamné pour défaut d'information par la Cour d'appel de Lyon

Déboutés en première instance, plus de 3 000 utilisateurs de la nouvelle formule du Levothyrox qui se plaignaient de nombreux effets secondaires ont obtenu en appel la reconnaissance d'un manque d'information du fabricant Merck et une modeste indemnisation au titre du préjudice moral.

En première instance, les juges lyonnais avaient écarté tout manquement du laboratoire pharmaceutique dans le lancement en 2017 du nouveau Levothyrox. Mais la Cour d'appel a reconnu « une faute », condamnant Merck à verser 1 000 euros à chacun des plaignants pour « préjudice moral », soit un total de plus de 3,3 millions d'euros.

« L'important pour les parties civiles était que leur situation, leur douleur, leur malheur, soient reconnus par la justice », s'est félicité devant la presse leur avocat Christophe Leguevaques. Selon lui, le laboratoire « avait l'obligation légale d'informer directement les malades, notamment par la boîte et la notice ».

Une décision « totalement incompréhensible » aux yeux du directeur juridique de Merck en France Florent Bensadoun, qui a annoncé le pourvoi de l'entreprise en cassation. « Le débat judiciaire n'est pas clos, cette décision est en totale contradiction avec la décision rendue en première instance par le tribunal d'instance de Lyon qui avait reconnu un dispositif d'information pertinent et conforme au cadre réglementaire en vigueur », a-t-il rappelé.

Délibéré reporté à cause du confinement

Si quelque 800 utilisateurs du Levothyrox avaient abandonné la procédure après la décision de première instance, 3 329 plaignants avaient décidé de poursuivre leur combat en appel. Ils réclamaient une indemnisation de 10 000 euros par personne - soit 33 millions d'euros au total. L'annonce du délibéré, qui devait être rendu en avril, avait été reportée pour cause de confinement.

Durant le procès en appel, la société pharmaceutique a gardé la même ligne de défense et réaffirmé qu'il ne pouvait pas informer directement les patients, arguant que la loi le lui interdit. « Le plan d'information et de communication a été construit en accord avec les autorités de santé qui l'ont validé, et avec des experts en endocrinologie et des associations de patients. Pas moins de 300 000 actes de communication ont été transmis à pas moins de 100 000 professionnels de santé », a souligné jeudi M. Bensadoun.

Une « première victoire » pour l'AFMT

L'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) a salué vendredi une « première victoire », estimant que la justice avait reconnu le « préjudice subi par ces 3 329 plaignants, et implicitement, pour les mêmes raisons, par des centaines  de milliers d’autres ». Mais selon l'association, « cette crise sanitaire n’est pas liée à un simple défaut d’information mais à des causes objectives qui tiennent à la nouvelle formule » du Levothyrox. 

Le volet pénal de l'affaire est actuellement instruit par le pôle santé du TGI de Marseille pour des faits présumés de tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui. L'AFMT espère que cette procédure en cours permettra de « déterminer les causes de cette crise sanitaire, établir les responsabilités, entendre et expertiser les victimes, sans se limiter à la seule indemnisation de leur préjudice moral ».

(Avec AFP)