Financement dégressif des assistants : le cadrage serré de Buzyn pour les « négos » fait déjà des vagues

Les prochaines discussions conventionnelles entre l'Assurance-maladie et les syndicats représentatifs s'annoncent ardues ! Dans sa lettre de cadrage politique, que « le Quotidien » s'est procuré, la ministre de la Santé détaille « les lignes directrices » des deux négociations qui s'ouvriront en parallèle, à compter de la mi-janvier – d'une part sur les futurs assistants médicaux et, d'autre part, sur le financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Missions soignantes et donnant/donnant

S'agissant de l'avenant conventionnel sur les assistants, la priorité ministérielle affichée est de « libérer du temps médical disponible » avec l'objectif de créer « au moins » 4 000 assistants d'ici à 2022. Ces « négos » doivent permettre en premier lieu de déterminer « les différentes missions, administratives et soignantes » de ces futurs assistants, missions qui « relèveront des compétences réservées à un niveau minimum de qualification d'aide-soignant ».

Le courrier d'Agnès Buzyn à la CNAM fixe le cadre « donnant/donnant » de cette réforme Macron. Pour bénéficier de l'aide financière de l'Assurance-maladie pour le recrutement d'un assistant médical, les médecins éligibles (généralistes et autres spécialités « en tension ») devront respecter plusieurs « conditions générales », parmi lesquelles l'exercice en cabinet de groupe, l'inscription dans un exercice coordonné, l'engagement d'un bénéfice « mesurable » pour la population (comme la hausse du nombre de patients reçus en consultation) mais aussi l'exercice en secteur I ou OPTAM (tarifs maîtrisés). Des « aménagements » pourront être envisagés en zone sous-dense, ajoute la lettre de cadrage. 

On apprend surtout que l'aide financière de la Sécu « devra être dégressive, cette dégressivité ayant vocation à être compensée par l'accroissement de la file active des médecins ». Le niveau de rémunération, lui, devra être « approprié aux missions assurées » et garantir l'« attractivité » de la fonction d'assistant médical. 

Insulte

Ces orientations politiques ne conviennent pas au président de la Fédération des médecins de France (FMF). « Oser dire que l'embauche des assistants médicaux va augmenter le nombre de consultations, ce n'est pas possible pour les cabinets déjà surchargés dans les zones sous-dotées. Oser dire que l'aide versée sera dégressive grâce à la productivité accrue, c'est une insulte à moins de vouloir décrédibiliser les syndicats », tempête le Dr Jean-Paul Hamon qui demande au gouvernement « d'arrêter le massacre de la médecine générale ».

De son côté, la CSMF entrevoit plusieurs points de blocage dont la non-prise en compte des médecins libéraux isolés, le risque de non-pérennité de l'aide financière et les contreparties réclamées comme l'augmentation du nombre de consultations. « Vouloir aller à une productivité à outrance va diminuer la qualité et la pertinence » prévient le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la centrale confédérale. 

Financement pérenne des CPTS

La deuxième négociation avec l'ensemble des représentants des professionnels de santé (cette fois dans le cadre d'un accord conventionnel interprofessionnel dit « ACI ») visera à accompagner le développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), avec l'objectif « d'au moins 1 000 CPTS ».

À l’instar de l'ACI des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les partenaires conventionnels devront définir un « socle commun » de missions de ces structures et d'élaborer « un financement pérenne » alloué « en contrepartie de l'atteinte des objectifs définis pour chaque mission ». Pour Agnès Buzyn, l'accès aux soins premiers constituera une « mission incontournable » des CPTS en particulier la garantie d'accès à un médecin traitant et la prise en charge des soins non programmés. Mais d'autres missions pourront être confiées aux CPTS comme la prévention, la sécurisation des transitions ville-hôpital ou encore le maintien à domicile des personnes âgées.