Missions, financement : la CNAM a mis sur la table un projet de contrat assez abouti concernant les CPTS – ces « pools » de libéraux au cœur de la réorganisation des soins de premier recours.
Quelles missions, quel calendrier ?
Selon le projet d'architecture, les CPTS hériteront de « quatre missions socles » : l'accès facilité à un médecin traitant, l'accès à des plages de soins non programmés (SNP), l’organisation d'un parcours pluriprofessionnel et la prévention.
La mise en place serait progressive, à partir de la signature du contrat tripartite (CPTS, CNAM, ARS) et de la validation du projet de santé. Un délai de six mois serait octroyé pour concrétiser l’une des deux missions prioritaires sur l'accès aux soins (médecin traitant ou soins non programmés). Les quatre missions socles sont réclamées dans un délai de deux ans.
Quels objectifs, quels indicateurs ?
Pour l'accès au médecin traitant, la CPTS devra organiser la recherche des praticiens et porter attention aux patients âgés, précaires et chroniques. En pratique, il conviendra d'identifier les patients sans médecin traitant, d'anticiper les départs en retraite ou de définir « le nombre de patients supplémentaires envisageables dans la patientèle médecin traitant ». Des indicateurs pourraient porter sur le pourcentage de patients en ALD ou CMUC ayant un médecin traitant sur le territoire.
Sur les soins non programmés, l'objectif est de permettre la prise en charge « le jour même ou dans les 24 heures » d'une demande en situation d'urgence non vitale. Les CPTS devraient dresser un état des lieux (maisons médicales de garde, etc.), identifier les carences, partager un agenda des plages de soins non programmés, organiser un accès rapide à certains examens, etc. Les indicateurs envisagés sont la baisse du nombre de recours aux urgences, le nombre de consultations durant les plages non programmées et... la satisfaction des patients.
Quel financement ?
La CNAM imagine deux périodes dans l'accompagnement financier des CPTS : un soutien au démarrage et une aide pour les missions proprement dites (valorisant les moyens et les résultats). Le principe serait de moduler le soutien en fonction de la taille des CPTS, l'indicateur étant le nombre d'habitants couverts.
Une première subvention serait accordée dès la signature du contrat pour rémunérer le temps passé (réunions de mise en place), la fonction de coordination et l'aide à l'équipement informatique (dès l'achat). Pour les réunions préparatoires, la CNAM propose de verser 10 000 euros pour les CPTS de taille 1 (moins de 30 000 habitants), 20 000 euros pour les communautés de taille moyenne (30 000 à 80 000 habitants) et 30 000 euros pour la taille 3 (plus de 80 000 habitants). Le financement de la coordination est imaginé à hauteur de 40 000 euros sur la durée du contrat.
Deuxième temps : le financement de chaque mission (pour les moyens d'une part et sur les résultats d'autre part). Pour les missions d'accès aux soins, l'aide au titre des moyens s'élève par exemple à 18 000 euros pour les CPTS de taille 1, 25 000 euros pour le niveau intermédiaire et 33 000 euros pour les groupements les plus importants.
Quant à la gratification des « résultats », la CPTS recevrait jusqu'à 17 000 euros pour les deux missions prioritaires (médecin traitant et soins non programmés) et jusqu'à 14 000 euros pour la mission de coordination.
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