Loi de santé : 23 articles, des ordonnances en vue et une « urgence » pour Buzyn

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Publié le 14/01/2019
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Lors de son déplacement, mercredi dernier, dans une CPTS parisienne, Agnès Buzyn a souhaité voir le projet de loi de santé aboutir en « urgence ».

L'avant-projet de loi de 23 articles (que « Le Quotidien » détaillera dans sa prochaine édition) donne un socle juridique aux engagements du plan Ma Santé 2022 tels que la réforme des études (suppression du numerus clausus, de la PACES et des ECN), la mise en place d'une nouvelle carte hospitalière et la recertification des compétences. Il habilite le gouvernement à prendre plusieurs ordonnances (création du statut unique de PH, hôpitaux de proximité, régime des autorisations des activités de soins et des équipements lourds, etc.). Ce texte est adressé cette semaine au Conseil d'État avant transmission au Parlement avant l'été. « Je mets une pression folle pour que la loi de santé passe en urgence, afin de disposer des leviers législatifs pour transformer le système, plaide Agnès Buzyn. Il est urgent de répondre à l'angoisse des Français. ». 


Source : Le Quotidien du médecin: 9715