L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État, après l'annulation d'un jugement interdisant les essais cliniques sauvages pratiqués sur au moins 350 malades de Parkinson et Alzheimer, a-t-elle annoncé jeudi 16 mars.
Début mars, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers et les décisions de police sanitaire de l'ANSM interdisant ces essais cliniques conduits illégalement par une structure baptisée Fonds Joséfa.
En conséquence, l'ANSM « va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État », a-t-elle indiqué jeudi dans un communiqué. L’agence va également « demander la suspension de la décision » de la cour de Bordeaux « afin de protéger les patients en maintenant l'interdiction de réaliser illégalement des recherches sur la personne humaine et la suspension de l'utilisation des patchs » alors utilisés.
Selon l'ANSM, cette cour a fondé sa décision « sur des vices de procédure, et notamment sur le défaut de contradictoire ». Mais « elle ne remet pas en cause le fondement de l’action de l'ANSM ».
Plus de 350 malades concernés
En septembre 2019, l'ANSM avait découvert cet essai illégal grâce à une inspection de contrôle. L'expérimentation consistait à appliquer aux patients des patchs contenant deux molécules, proches de la mélatonine, appelées valentonine et 6-méthoxy-harmalan, dans l'espoir de traiter plusieurs maladies neurologiques (Parkinson, Alzheimer, troubles du sommeil…).
Selon l'ANSM, plus de 350 malades étaient concernés par ces essais qui ont eu lieu en partie dans une abbaye près de Poitiers. Ils étaient organisés par le professeur Jean-Bernard Fourtillan et le professeur Henri Joyeux, tous deux contestés par la communauté médicale, et qui ont été mis en examen dans cette enquête.
En 2019, l'agence du médicament avait pris deux décisions de police sanitaire, l’une interdisant la recherche, l’autre suspendant les opérations sur le médicament.
Le Fonds Joséfa avait alors déposé deux requêtes en annulation devant le tribunal administratif de Poitiers, qui avaient été rejetées. Le Fonds Joséfa avait par la suite fait appel de cette décision devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.
(avec AFP)
Risque cardiovasculaire : quand la colère échauffe le cœur
Les risques liés à l’alcool toujours sous-estimés, Santé publique France réaffirme l’intérêt des campagnes grand public
Bronchiolite à VRS : deux études confirment l’efficacité du nirsévimab sur la réduction des hospitalisations et des cas sévères
Cancers œsogastriques : la place de la chirurgie se redessine avec les progrès de l’immunothérapie