Procès amiante, 60 000 euros requis contre l'hôpital de Besançon

Une peine de 60 000 euros a été requise le 29 septembre dernier à l'encontre du CHRU de Besançon pour avoir mis en danger la vie de ses salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de quatre ans, selon la procureure Edwige Roux-Morizot : « Le plus grave a été de laisser des salariés, sans qu'ils sachent, intervenir dans des lieux où ils risquaient la mort et la maladie. » L'établissement est poursuivi pour mise en danger d'autrui par violation manifeste et délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité, d'avril 2009 à juin 2013.

Le CHRU de Besançon avait été dénoncé par l'inspection du travail en 2011 pour avoir délibérément exposé certains salariés à l'amiante. Première pour un établissement de santé, l'hôpital passe devant le tribunal correctionnel de la ville. Une cinquantaine de salariés ainsi que le CHSCT et l'ensemble des syndicats qui y sont représentés se sont portés partie civile. L'établissement est poursuivi pour mise en danger de la liberté d'autrui pour avoir fait travailler ses salariés dans des locaux amiantés.

Ce que réfute la direction de l'établissement qui a affirmé avoir travaillé dans la plus grande transparence lors des travaux de mise en sécurité et désamiantage engagés en 2008 qui doivent se poursuivre jusqu'en 2020. Le rapport DTA (Diagnostic technique amiante) conclut à une présence d'amiante résiduel en bon état de conservation, à l'exception d'un local au niveau - 3 de la tour Jean-Minjoz. Sur les 235 000 m² du site, 120 000 sont concernés par l'amiante. A ce jour, 80 000 m² sont désamiantés (2/3 de la superficie concernée par l'amiante). Depuis 2006, 10 000 contrôles ont été effectués et ont confirmé que le seuil réglementaire de 5 fibres par litre d'air n'a jamais été atteint. 4,5 millions d'euros ont été consacrés au désamiantage. Un appel d'offres est en cours pour terminer les travaux.

La version des agents techniques est différente. Ils ne se sont rendu compte qu'en 2013 qu'ils avaient été exposés à l'amiante, sans protection, à l'occasion d'une formation pour se protéger de cette poudre blanche notamment rencontrée lors d'interventions dans les faux plafonds de l'hôpital. L'inspection du travail avait conclu à une mise en danger de la liberté d'autrui dans un rapport en 2011. Pour l'instant, un seul salarié parti à la retraite en 1995 a été déclaré malade de l'amiante. Mais il ne fait pas partie des cinquante plaignants qui se sont portés partie civile.