Le Parlement a adopté définitivement mardi une proposition de loi visant à lutter contre l'inhalation à visée récréative du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes.
Adopté au Sénat à l'unanimité en seconde lecture, après avoir été entériné par l'Assemblée nationale fin mars, le texte prévoit de punir de 15 000 euros d'amende « le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ». La nouvelle loi interdit ainsi « de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement ». Les sites de commerce en ligne doivent de leur côté spécifier l’interdiction de vente aux mineurs de ce produit. D'autres dispositions visent à interdire la vente à toute personne, mineure ou pas, de ce gaz dans les débits de boissons et de tabac. Le texte prohibe aussi la vente de produits pouvant servir à fabriquer du protoxyde d’azote pour « en obtenir des effets psychoactifs ».
À l’origine de ce texte, la sénatrice Valérie Létard (Union centriste) a souligné l'urgence de légiférer contre un phénomène en progression constante chez les jeunes, et « qui a encore monté en puissance lors du confinement ». La rapporteure Jocelyne Guidez, centriste également, a dénoncé une « pratique dangereuse, au succès inquiétant », trop souvent considérée « à tort comme un loisir anodin ».
Atteintes neurologiques, digestives et cardio-vasculaires
Selon le rapport d’étude de toxicovigilance publié en juin 2020 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), 66 intoxications au protoxyde d’azote ont été enregistrées par les Centres antipoison entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, les régions Hauts-de-France, Île-de-France et Occitanie étant les plus concernées. Plus de la moitié des usagers avaient entre 20 et 25 ans. Le gaz consommé était du protoxyde d’azote non médical, contenu dans des cartouches à usage alimentaire disponibles en vente libre, et inhalé via des ballons. Sur les 66 cas recensés, 59 étaient symptomatiques, les atteintes neurologiques et neuromusculaires étant les plus fréquentes (71,2 %). Des signes généraux (22,0 %), digestifs (20,3 %) ou encore cardio-vasculaires (15,3 %) ont aussi été observés. Cinq cas graves ont été observés avec notamment un arrêt cardiaque sur cardiopathie préexistante et deux cas de convulsions dont un avec coma.
Face à ce constat, l'Anses avait appelé dès cet été à un encadrement plus strict de la commercialisation du protoxyde d’azote à usage alimentaire et plaidé pour une meilleure information des jeunes et des professionnels de santé sur les risques inhérents à ces pratiques.
(avec AFP)
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