MG France et le BLOC signent l'avenant télémédecine, la CSMF confirme son adhésion à la convention

L'avenant n°6 à la convention, relatif à la télémédecine, est en passe d'être paraphé par (presque) tous les syndicats. Après le SML dès le 25 mai, MG France, le BLOC et la CSMF ont confirmé leur signature.    

La CSMF a officialisé samedi 9 juin, lors de son conseil confédéral, son retour dans la convention par le biais de cet avenant télémédecine. La semaine dernière, la centrale polycatégorielle avait obtenu de la ministre de la Santé un engagement écrit de suppression de l'article 99 (article permettant au directeur de la CNAM de baisser les tarifs des radiologues de façon unilatérale).

« Nous avons obtenu d'autres avancées comme l'élargissement des consultations complexes et très complexes, ou encore l'adaptation des indicateurs de la ROSP [rémunération sur objectifs de santé publique] par rapport à la convention initiale », souligne le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, qui signera officiellement le texte de la convention médicale ce mercredi 13 juin à l'assurance-maladie. Ce retour dans le giron conventionnel n'empêche pas la CSMF de mettre sur la table plusieurs sujets comme la valeur de l'acte de télé-expertise ou la situation des pédiatres libéraux.

Vigilance sur les coûts

Samedi également, MG France a obtenu le feu vert de ses cadres pour signer l'avenant conventionnel sur la télémédecine. « L'assemblée générale estime que le médecin généraliste traitant ne peut pas rester à l'écart de nouveaux modes organisationnels de l'exercice médical », résume le syndicat du Dr Jacques Battistoni. Pour autant, les garanties apportées au rôle du médecin traitant sont jugées « fragiles » et les moyens mis en œuvre « insuffisants ».

Le syndicat de généralistes sera très vigilant sur les conditions d'application de la télémédecine (coût des plateformes et des outils), le respect du parcours de soins (adressage par le médecin traitant), l'utilisation de la téléconsultation dans le cadre de la continuité des soins, mais aussi sur l'extension du périmètre de la visite longue à domicile réalisée par le médecin traitant, son cheval de bataille, « qui devra être effective dans le cadre de l’actuelle convention ».

Le BLOC a tranché définitivement la question lundi soir. Le Dr Philippe Cuq, coprésident du syndicat, a confirmé au « Quotidien » ce mardi matin que le syndicat avait validé le texte. « C'est un point de départ pour développer dans les années à venir la pratique de la télémédecine conventionnelle, avec un financement de l'assurance maladie, ce qu'aucun autre pays européen n'a mis en place aujourd'hui », souligne le syndicat. Il sera lui aussi « très attentif » au développement et à l'efficacité de la télémédecine conventionnée, pour ne pas laisser son usage régi par des officines commerciales « échappant à toutes ces règles et faisant fi de toute déontologie ». 

Les trois syndicats rejoignent ainsi le SML, qui avait validé en conseil d'administration (à 91 %) une signature de l'avenant le 25 mai. La FMF en revanche juge la rémunération de la télé expertise « indigne ». Elle se prononcera le 23 juin sur sa stratégie.

Article mis à jour le mardi 12 juin.